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Rapports de
Jean-Pierre Nicolas
2 rapports signés
29/12/2009 — Rapport N° 2166 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas, Mme Laure de La Raudière, MM. Bernard Gérard et Jean-Michel Ferrand et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
28/07/2009 — Rapport d'information N° 1836 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest
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