Les interventions de Jean-Pierre Marcon sur ce dossier
1 amendement trouvé
Après le mot : « fixe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « les conditions du travail dominical, notamment le repos compensateur et la rémunération, préalablement négociées au sein de l'entreprise. » Exposé sommaire : De nombreux salariés exercent régulièrement ou occasionnellement, une activité professionnelle le dimanche. Leurs acti...