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Les interventions de Jean-Pierre Marcon sur ce dossier

1 amendement trouvé

03/07/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré)
M. Marcon

Après le mot : « fixe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « les conditions du travail dominical, notamment le repos compensateur et la rémunération, préalablement négociées au sein de l'entreprise. » Exposé sommaire : De nombreux salariés exercent régulièrement ou occasionnellement, une activité professionnelle le dimanche. Leurs acti...