Interventions de Jean-Pierre Kucheida

Ce matin, M. Dick Roche m'a donné l'impression que les Etats étaient entre les mains des banques. Qu'en est-il exactement ? Par ailleurs, où l'Europe en est-elle dans sa lutte contre ses paradis fiscaux, la plupart d'entre eux, en dehors de Monaco, étant d'origine britannique ? Enfin, quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger les cit...

Ce matin, M. Dick Roche m'a donné l'impression que les Etats étaient entre les mains des banques. Qu'en est-il exactement ? Par ailleurs, où l'Europe en est-elle dans sa lutte contre ses paradis fiscaux, la plupart d'entre eux, en dehors de Monaco, étant d'origine britannique ? Enfin, quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger les cit...

Il y aurait, en Algérie, environ 9 000 émeutes par an : sur quelle période ce niveau a-t-il été atteint ? Quel était leur degré de gravité ? Les entreprises françaises ont-elles été particulièrement visées par les émeutes du début de l'année ? Les islamistes ont-ils été impliqués dans ces mouvements ? A-t-on une idée officielle ou officieuse...

Je suis choqué par les propos de M. Lefort. Ce territoire n'est pas viable, il suffit de voir la géographie. Il est enclavé, dans les montagnes, n'a pas de voies de communication, sur un territoire équivalent à deux départements français avec 2 millions d'habitants. On a l'impression que l'on a fait aujourd'hui la part belle aux Albanais, qu'il...

Monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous demander d'intervenir auprès de certains de nos ex-collègues, qui sont aujourd'hui sur les bancs du Gouvernement. Il me semble que l'agressivité dont ils ont fait preuve tout à l'heure n'est pas de mise dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamatio...

Si les retards de la SNCF ne m'avaient pas fait arriver in extremis, j'aurais eu beaucoup de choses à dire sur la Grèce. Concernant cet accord avec le Venezuela, je comprends que la coopération porte principalement sur des marchés d'armement. Je m'interroge sur la présence de l'orpaillage illégal parmi les domaines de coopération visés par l'a...

Il s'agit d'un accord très simple visant à poser le cadre d'une coopération franco-tchèque en matière de lutte contre la fraude sociale. Il est vrai que les deux pays rencontrent peu de problèmes dans ce domaine et que les enjeux en terme de personnes concernées et de flux financiers sont relativement limités pour le moment. Le nombre de Franç...

Oui, depuis le mois d'octobre 2009.

Pas à ma connaissance.

Non, il n'existe que celles que j'ai précédemment citées avec la Belgique et la République tchèque. Je n'ai pas été informé d'un quelconque projet entre la France et la Slovaquie.

L'article 2 précise que l'accord s'applique sur tous les territoires où la France exerce sa souveraineté ou sa juridiction, ce qui comprend donc les TOM. L'expression que vous citez et que l'on trouve dans l'article 4 renvoie à des prestations sociales non contributives.

La liste des organismes français et tchèques figure à l'article 5 de l'accord. Il s'agit de l'ensemble des institutions listées dans l'annexe 2 du règlement européen de 1999 sur la coopération entre les autorités des Etats membres en matière de lutte contre la fraude. En outre, pour la République tchèque, sont concernés l'administration de la ...

Il s'agit là des seuls Français immatriculés auprès du consulat, tous les Français présents n'ayant pas forcément effectué cette démarche. En effet, la République tchèque est un partenaire naturel pour notre pays et il est très facile de s'y rendre. Prague est plus proche des villes du nord de la France que Nice ! Suivant les conclusions du ra...

Le tribunal international du droit de la mer est une juridiction récente. Il a en effet été créé par l'annexe VI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Lors des nombreux et longs débats qui ont précédé l'adoption de ce texte de référence pour les espaces ma...

C'est effectivement un accord de 1982 qui a défini les compétences du tribunal alors que l'objet de cet accord est limité à la situation de ces membres. La piraterie ne fait pas partie du champ d'action du tribunal. Celui-ci pourrait être amené à trancher des litiges relatifs à l'exploitation de nodules sous-marins ou à la délimitation de la fr...

Parmi les Etats ayant ratifié l'accord figurent notamment l'Argentine, l'Espagne, l'Autriche et le Royaume-Uni qui sont des puissances maritimes. Mais certains autres Etats parties n'en sont pas, à l'exemple de l'Allemagne ou de la Suisse. Parmi les Etats riverains de l'Arctique, seuls le Danemark et la Russie l'ont fait. Les Etats-Unis en sont...

Comme je vous l'ai expliqué, chaque Etat partie à la convention a la possibilité de choisir sa juridiction. Le tribunal de la mer n'est qu'une de ces juridictions et les Etats peuvent préférer recourir à d'autres modalités de règlement des différends, lesquelles ne leur seront d'ailleurs pas forcément plus favorables.

Nous pourrions en effet proposer au bureau de la commission que celle-ci auditionne M. Jean-Pierre Cot. Il serait très intéressant d'avoir son sentiment sur le fonctionnement du tribunal. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (no 2772).

Les accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité civile sont-ils une pratique courante ? Pourquoi ne pourrait-on pas profiter des situations de crise dans lesquelles nous sommes partie prenante pour signer des accords qui fournissent un cadre à actions ?

Nous aurions pu signer un accord avec la Grèce où nous sommes intervenus récemment.