Majoration des droits à construire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La majoration des droits à construire de 30 % ne permettra nullement d'encourager l'offre de logements. Le droit à construire est un élément majeur de la fixation des prix. Aussi, cette mesure ne fera pas baisser le prix du foncier bâti et non bâti. Il convient donc de rejeter ce projet de loi et so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La majoration des droits à construire de 30 % ne permettra nullement d’encourager l’offre de logements. Le droit à construire est un élément majeur de la fixation des prix. Aussi, cette mesure ne fera pas baisser le prix du foncier bâti et non bâti. Il convient donc de rejeter ce projet de loi et so...