Les amendements de Jean-Pierre Gorges pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je partage l'avis du rapporteur : cet amendement conduirait à transférer des responsabilités, mais pas les moyens d'agir. Les conséquences en seraient graves. Il y a tout d'abord ambiguïté entre la personne du maire et sa fonction. Quand le maire s'absente, il doit donner des délégations : devra-t-il informer tout le conseil municipal ? Rien qu...
