Les amendements de Jean-Pierre Gorges pour ce dossier
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Monsieur le président, chers collègues, cette proposition de résolution fait suite à la constitution d'une association par plusieurs responsables locaux dont les collectivités ont contracté des emprunts dits toxiques. Il s'agit de l'association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », créée notamment par MM. Claude Bartolone et Henri P...
Les maires le reconnaissent aisément, surtout lorsqu'ils ont été contractés par une équipe municipale qui n'est plus en place, comme c'est souvent le cas. Néanmoins, il ne fait aucun doute que certains élus ont été victimes d'abus de faiblesse, car ils ne disposaient pas de l'information nécessaire pour évaluer des risques à long terme. Ces pr...
Cette commission d'enquête n'aura pas vocation à régler des comptes tout au moins je l'espère mais à éviter que ces situations aberrantes ne se reproduisent. Il convient aussi de soutenir les collectivités en difficulté et de trouver des solutions adaptées. Mais il faut surtout empêcher que ce type de produits structurés ne perdure sans pré...
À cette occasion, notre collègue rappelait les mesures annoncées par le Gouvernement, mesures dont il jugeait qu'elles allaient dans le bon sens, mais dont il regrettait qu'elles demeurent insuffisantes. Il mentionnait notamment la mise en place par les banques de typologies indicatives sur leurs différents produits, évoquait l'élaboration d'un...
Il suggérait d'inciter encore davantage les exécutifs locaux à informer plus en amont les assemblées délibérantes des collectivités sur le niveau de risque des emprunts contractés. Si vous approuvez la création de cette commission d'enquête ce que je vous propose, ne serait-ce que pour faire cesser les discussions sur ce sujet, car sinon ell...
Cette commission devra également proposer des pistes nouvelles de bonne gouvernance financière des collectivités, qui permettent à celles-ci d'adapter leur action, et donc leur financement, au contexte financier instable que nous connaissons. Avis favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, ainsi que sur plusieurs bancs d...
