Les interventions de Jean-Pierre Gorges sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/11/2007 — Amendements N° 176 à 176C rectifiés au texte N° 189 - Article 43 (Retiré)
M. Gorges, M. Mallié
I. - Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « I. Le E de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié : « 1° Dans le 1° du I, le mot : « mécanique » est remplacé par les mots : « systèmes mécaniques ». « 2° Dans le premier alinéa du IV, les mot...
07/11/2007 — Amendement N° 176C au texte N° 189 - Article 43 (Retiré)
M. Gorges, M. Mallié
I. - Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « I. Le E de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié : « 1° Dans le 1° du I, le mot : « mécanique » est remplacé par les mots : « systèmes mécaniques ». « 2° Dans le premier alinéa du IV, les mot...
15/10/2007 — Amendements N° 75 à 75A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Censi, Dassault, Gorges
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 978 à 985 sont abrogés. 2° Les articles 305-0 à 305 I de l'annexe II sont abrogés. 3° L'article 121 KN de l'annexe 4 est abrogé. II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux article...
11/10/2007 — Amendements N° 2 à 2A au texte N° 189 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Carrez, MM. Gorges, Morel-À-l'Huissier
I. - Après l'article 199 unvicies du code général des impôts, il est inséré un article 199 duovicies ainsi rédigé : « Art. 199 duovicies - 1. Les contribuables domiciliés fiscalement en France bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des versements, notamment des dons et cotisations, effectués en faveur des ass...
