Cessation de mandat et remplacement d'un député

pour les politiques de la recherche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'engagement du Président de la République en faveur de la recherche a été tenu. La priorité au soutien public à la recherche en France a été maintenue durant toute la législature, et ce dernier budget du quinquennat le confirme encore. La par...

Afin d'éviter que le crédit d'impôt ne permette de couvrir des dépenses qui ne relèvent pas vraiment de la recherche et développement, il serait souhaitable d'accorder un bonus aux entreprises qui sollicitent un rescrit pour savoir si leurs dépenses de recherche sont éligibles au CIR, plutôt que de s'en remettre au risque d'un contrôle fiscal f...