Réforme des collectivités territoriales

Pour ma part, je voterai en faveur de l'amendement de Jacques Pélissard, car il nous empêchera d'appliquer cet article stupide. En réalité, il nous servira d'arme pour éviter cette bêtise. Comme Philippe Vigier l'a expliqué tout à l'heure, si les DGF de toutes les communes sont transférées à l'intercommunalité avant d'être reversées à l'euro...

Premier constat : c'est donc que la DGF fonctionne mal si, dans chaque intercommunalité, on invente une nouvelle formule. Deuxième constat : ce mécanisme va se télescoper avec la DSC qui fonctionne selon ses propres critères. Y aura-t-il des critères différents ou s'agira-t-il d'un abondement de l'actuelle DSC ? En fait, nous allons énormémen...

Cet amendement propose de préciser les modalités de mise en place de la commission d'évaluation des transferts de charges créée, comme le prévoit le code général des impôts, entre un EPCI et les communes membres. En effet, si les règles de fonctionnement et d'évaluation sont précises, les conditions de mise en place ne le sont guère. Ce vide ju...