Les amendements de Jean-Pierre Giran pour ce dossier
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Réunion du 7 mai 2010 à 15h00 — Engagement national pour l'environnement, Après l'article 52 septies
Selon la loi de 2006, les communes ayant une partie de leur territoire immobilisée dans le coeur d'un parc national peuvent bénéficier d'un abondement de dotation globale de fonctionnement. Dans la loi de finances, cette disposition a été élargie à trois communes du parc marin d'Iroise qui ne sont situées ni dans le parc, ni au coeur de celui-c...
