Les interventions de Jean-Pierre Giran sur ce dossier
42 amendements trouvés
23/09/2008 — Amendement N° 208 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Depierre, Mme Branget, M. Cosyns, M. Decool, M. Gatignol, M. Giran
À la première phrase de l'alinéa 156, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la possibilité de prononcer une amende à l'encontre d'une personne qui aurait délibérément tenté de frauder l'organisme chargé de verser le RSA. Porter à 5 ans la possibilité de prononcer une amende semble...
18/09/2008 — Amendement N° 11 au texte N° 1096 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Marland-Militello, M. Depierre, M. Roubaud, M. Gonnot, M. Grall, M. Straumann, M. Carré, Mme Bourragué, Mme Marti...
Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas complexifier davantage la galaxie, déjà touffue, des commissions d'experts qui existent dans notre paysage politique et institutionnel. La création d'une commission du salaire minimum de croissance semble en effet superflue, cette fonction pouvant aisément être exerc...
