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Rapports de
Jean-Pierre Dupont
2 rapports signés
29/11/2010 — Rapport N° 2986 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Mme Edwige Antier visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/06/2010 — Rapport N° 2564 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer et Michel Destot modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes Compagnon de la Libération
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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