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29 novembre 2010

Rapport N° 2986

de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Mme Edwige Antier visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition

écrit par Jean-Pierre Dupont rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui est issue d'un long travail parlementaire et constitue un bon exemple de la coproduction législative défendue par le groupe majoritaire de notre Assemblée et permise par la révision constitutionnelle de 2008. À l'occasion d'un colloque organisé en février dernier par la Fondation Jacques Chirac consacré notamment au handicap auditif, l'attention de votre rapporteur a été attirée sur la problématique du dépistage précoce des déficiences auditives.

Suite à cela, le président du groupe UMP a confié à Mme Edvige Antier, M. Jean-François Chossy et à votre rapporteur, une mission sur le dépistage précoce de la surdité. Au cours de cette mission, nous avons rencontré l'ensemble des acteurs de ce dossier : les experts médicaux, le ministère, la Haute Autorité de santé, l'Académie de médecine, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le comité consultatif national...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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