Rapport N° 2986

Extrait

La proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui est issue d'un long travail parlementaire et constitue un bon exemple de la coproduction législative défendue par le groupe majoritaire de notre Assemblée et permise par la révision constitutionnelle de 2008. À l'occasion d'un colloque organisé en février dernier par la Fondation Jacques Chirac consacré notamment au handicap auditif, l'attention de votre rapporteur a été attirée sur la problématique du dépistage précoce des déficiences auditives.

Suite à cela, le président du groupe UMP a confié à Mme Edvige Antier, M. Jean-François Chossy et à votre rapporteur, une mission sur le dépistage précoce de la surdité. Au cours de cette mission, nous avons rencontré l'ensemble des acteurs de ce dossier : les experts médicaux, le ministère, la Haute Autorité de santé, l'Académie de médecine, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le comité consultatif national...

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