Interventions de Jean-Pierre Dufau

Monsieur Vanneste, je vous ai écouté, il n'en demeure pas moins que vous êtes le premier à avoir utilisé ce mot, même si vous avez ensuite dénoncé le racisme. Comme vous citiez d'autres éléments dans un raisonnement complexe, il restait toutefois une possibilité d'« assimilation » qui pouvait être détestable.

Nous sommes d'accord pour que l'on parle du racisme pour le combattre, mais, de grâce, évacuez de votre discours le mot « race ». Il n'a jamais eu sa place dans cet hémicycle ; il est inutile de l'y réintroduire. Quant à votre distinction de trois niveaux couronnés par l'assimilation, cela me fait penser aux trois ordres de Pascal. Restez donc...

Très bien !

Monsieur le ministre, comme ce n'est pas toujours le cas, même si cela l'est la plupart du temps, je voudrais savoir à quelle occasion ce n'est pas le cas et pour quelles raisons. (L'amendement n° 255 est adopté.)

Mon intervention va dans le même sens. À première vue, cet amendement n'est pas très clair. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons obtenir des éclaircissements sur ses finalités. Qu'allez-vous faire de la connaissance des autres nationalités du postulant ?

Nous avons besoin d'être rassurés et de comprendre. Quel est le lien, par exemple, avec les amendements qui visent à supprimer la double nationalité ou qui proposent la déchéance de la nationalité, sauf pour les apatrides, si ce n'est pour savoir qui il est possible de déchoir ?

Peut-être que tel n'est pas le cas. En tout état de cause, nous aimerions à quoi sert une telle connaissance. Est-elle respectueuse de la liberté de chacun ? Est-elle absolument nécessaire à l'acquisition de la nationalité française ?

Tout à fait.

Tout à fait ! C'était bien le problème !

Vous auriez tout gagné !

Je note une légère contradiction dans la réponse donnée par M. le ministre, qui a indiqué que cette disposition était prévue à des fins strictement statistiques, ce qui n'engage que lui et la période où il est aux affaires ; mais qu'en sera-t-il par la suite ? Si nous ne mettons pas en doute l'intérêt statistique de telles informations, nous no...

Merci pour cet argument qui me servira dans la suite de la discussion !

Je ne vois pas le rapport !

Oh !

Les masques tombent !

J'ai une question simple à propos de cette charte : quelle est son opposabilité juridique ?

Je constate que plusieurs amendements visent à offrir un certain nombre d'éléments aux nouveaux citoyens français, et je peux comprendre cette volonté d'accompagner symboliquement l'entrée dans la nationalité. Mais, sur d'autres amendements qui engageaient beaucoup moins de dépenses, on nous a opposé l'article 40. Il y a donc deux poids, deux m...

C'est pour pallier la carence du Gouvernement que nous proposons ces amendements !

Le Gouvernement ne tient pas ses engagements !

Très juste !