Les amendements de Jean-Pierre Dufau pour ce dossier
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Après avoir écouté avec beaucoup d'intérêt les différents députés de la majorité qui se sont ralliés à cet amendement, je tiens à dire que nous nous le soutiendrons également. (L'amendement n° 61 rectifié est adopté.)
Après ces explications lumineuses, nous allons nous rallier à l'amendement du rapporteur qui a le mérite de prévoir une référence incontestable. J'ajouterai une observation. Peut-être nos collègues ne mesurent-ils pas la portée de cet amendement. Ainsi, en sacralisant le chef-lieu du département, il sanctuarise le département dans notre échelo...
Je ne reviendrai pas sur les explications que vient de donner M. Douillet, dont je partage le constat. Il est évident que la référence actuelle à un prix fixé par décret en Conseil d'État n'est pas satisfaisante, dans la mesure où les prix sont par définition volatils. C'est pourquoi je propose que l'indemnisation soit déclenchée à partir d'un ...
Ces amendements avaient pour objet d'attirer l'attention, au cours de notre débat, sur les difficultés réelles auxquelles nous sommes tous confrontés et d'obtenir du Gouvernement qu'il s'engage à chercher des solutions simples, pérennes et concrètes. La référence à un prix, par définition volatil, ne peut être pérenne : vous risqueriez, madame ...
Mme la ministre a bien exposé la problématique. Se pose en effet un problème particulier auquel il convient de réfléchir. Mais profiter de ce texte pour le régler à la sauvette, d'une façon qui n'est pas satisfaisante puisqu'il pourrait y avoir un recours, serait une très grande maladresse, pour ne pas dire une faute. Tout au long de nos débat...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en abordant cette proposition de loi, je suis tout à la fois étonné, ravi et vigilant. Je suis, tout d'abord, étonné de constater que, sauf erreur de ma part, nous abordons pour la septième fois en une dizaine d'années...
Je m'étonne également qu'après des tables rondes où le groupe « Chasse » de l'Assemblée n'a pas été représenté dans la diversité des sensibilités politiques, on recherche aujourd'hui un consensus. La biodiversité est une richesse, et pas seulement pour la faune et la flore ! Je suis étonné enfin que cette double initiative intervienne en année...
Après vous avoir fait part de mon étonnement, qu'il me soit permis de vous faire part de mon ravissement. En tout cas, j'espère qu'il en sera ainsi au terme du débat, si celui-ci est utile et ouvert. Que les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes et participent à la conservation de la biodiversité, c'est toujours bon à r...
Bref, qu'en est-il de la simplification de la chasse dans tout cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Tout comme l'article 1er, l'article 2 est important en ce qu'il insiste sur les responsabilités en matière d'information et d'éducation des fédérations des chasseurs à l'égard, non seulement du grand public, mais aussi des jeunes. Si l'on met en parallèle la diminution du nombre de permis de chasse par rapport à ce qu'il était il y a une trenta...
Je suis bien d'accord et vous avez raison sur le fond, mais je m'amusais à synthétiser... Je voudrais dire au rapporteur que, dans la mesure où le groupe SRC a retiré l'amendement précédent, nous souhaitons nous associer à l'amendement n° 58. Cela montrerait qu'il y a un consensus sur le fond.