Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Nous nous trouvons au coeur du sujet : comment, à l'heure du numérique, trouver un financement juste des créateurs et une contribution juste des internautes ? Cela me rappelle le débat lancé par Pascal sur la force et la justice. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous n'en avons pas la même conception que vous. La voie répressive que vou...

La répression n'apportera pas de réponse aux véritables problèmes. Nous vous proposons une autre méthode, celle de la concertation, qui consiste à réunir tous les partenaires autour de la table, y compris les internautes. Si notre approche diffère de la vôtre, j'espère que nos objectifs peuvent concorder. Il s'agit de trouver les modalités d'u...