Les amendements de Jean-Pierre Dufau pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le renvoi du texte en commission aurait été la solution la plus sage et la plus consensuelle.
Le principal mérite de cette proposition de loi est de souligner que, dans notre pays, des familles modestes ont des difficultés à régler leur facture d'eau. Cela revient donc à reconnaître l'extraordinaire situation de précarité dans laquelle se trouvent bon nombre de nos concitoyens. C'est bien parce que huit millions de nos compatriotes vive...
La proposition de loi se propose d'améliorer le dispositif existant du FSL dans son volet eau. Mais, le rapporteur l'a souligné, celui-ci n'existe pas dans tous les départements. De plus, il ne concerne que les abonnés individuels. Malheureusement, la proposition ne règle pas le problème. En fait, elle reprend le dispositif, légèrement modifié,...
Oui, mais il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs : il faut d'abord prévenir. Faut-il rappeler que le Conseil national de l'eau s'est prononcé le 6 juillet dernier en faveur de la mise en oeuvre d'un dispositif préventif fondé sur le versement d'une aide dépendant du poids de la facture en eau dans le revenu du ménage ? C'est le bon ...
