Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
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Le télétravail est effectivement en plein développement. S'il peut constituer un mode de travail alternatif, il ne me paraît pas opportun qu'il s'applique aux salariés en arrêt de travail. Il faudra encore des débats et des réflexions sur cette question, mais en l'état actuel, la commission est défavorable à cet amendement.
La commission a également étudié l'amendement de M. Bur, qui entend lutter contre les fraudes et les éventuels abus.
L'exposé des motifs de son amendement se réfère au vendredi ou au lundi, mais on ne peut pas sélectionner tel ou tel jour, et la mesure doit concerner tous les arrêts de travail. D'autre part, la caisse nationale d'assurance maladie réfléchit actuellement aux moyens de lutter contre les fraudes, notamment dans le domaine des accidents du trava...
Pourquoi supprimer la contribution des organismes d'assurance maladie au budget des ARS, madame Fraysse ? Premièrement, je vous rappelle que le principe en est inscrit dans la loi HPST.
Deuxièmement, une partie des personnels des caisses va être transférée aux ARS, environ 1 500 équivalent temps plein je vous renvoie à la page 202 de mon rapport. Enfin, il me paraît tout à fait normal que soit prévue une contribution de l'assurance maladie à destination des ARS pour leur installation immobilière : c'était également inscrit ...
L'avis sera bien entendu défavorable. Mme Touraine défend des choses contradictoires. Elle demande une baisse de l'ONDAM alors que celui-ci vise à se donner les moyens d'offrir des soins de qualité à la population, dans des proportions importantes. Au contraire, le groupe majoritaire UMP est fier que le Gouvernement ait accepté de valider un ...
En programmant une hausse de 3 % de l'ONDAM soit cinq milliards de plus que l'an dernier , le Gouvernement, lui, s'est montré ambitieux. Nous sommes satisfaits. Il n'est donc pas question de baisser l'ONDAM ambulatoire, pas plus que l'ONDAM hospitalier d'ailleurs.
Avis défavorable.
L'amendement n° 32 reprend une proposition des caisses d'assurance maladie et de certains services visant à développer la dialyse en ambulatoire, en particulier dans des centres autonomes. Entre un service à domicile en auto-dialyse, un service en centre autonome ou en service hospitalier, le coût varie de un à quatre. Beaucoup plus de patient...
En effet !
Je fais confiance à Mme la ministre et donc je retire l'amendement. (L'amendement n° 32 est retiré.)
Monsieur Muzeau, je ne comprends pas trop votre amendement. En effet, dans la pratique, les CAPI respectent déjà ce que vous préconisez puisqu'ils s'articulent autour des objectifs arrêtés par la loi de santé publique et des référentiels définis par la Haute autorité de santé. Comme cela a été rappelé hier, les CAPI connaissent un grand succès...
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Il faut tenir compte des spécificités de chaque cadre d'exercice centres de santé ou cabinets individuels. Une convention organise déjà les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie. Il ne faut pas rigidifier le dispositif.
Je retire cet amendement
dont M. Préel est cosignataire, puisque Mme la ministre nous a répondu tout à l'heure. Il s'agit des expérimentations de la chirurgie de cataracte ou d'autres exercices en milieu ambulatoire. (L'amendement n° 31 est retiré.)
La commission des affaires sociales a suivi la commission des finances et sa rapporteure. Avis favorable.
C'est de la provocation !
Cet amendement, adopté par la commission, prévoit des modalités de transition particulières pour trois établissements publics de santé situés en Guyane. Leur système d'informations a en effet pris beaucoup de retard et sera insuffisant pour permettre la mise en place de la convergence intrasectorielle prévue pour 2012 par la loi.
La suppression de la convergence intrasectorielle revient à abandonner la tarification à l'activité. Or tout le monde s'accorde à dire que celle-ci constitue une avancée considérable. Elle a permis de clarifier une situation opaque où personne ne savait qui faisait quoi et quels étaient les coûts. Le mode de financement de l'hôpital est désorm...
Cet amendement vise à avancer la date de remise au Parlement du rapport sur la tarification à l'activité. Il s'agirait de la fixer au 15 juin au lieu du 15 octobre, afin de pouvoir travailler sur ce document avant l'examen du PLFSS. Par ailleurs, nous proposons que figurent dans ce rapport des éléments d'information sur la progression des dive...
