Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme beaucoup de mes collègues, je me réjouis que ce texte puisse enfin être inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée car, sous une apparence assez technique, il revêt une importance majeure pour la politique du médicament. Il doit nous permettre de parachever le processus de ...

Je voudrais également répondre à M. Bénisti. Nous avons été plusieurs à reconnaître dans nos interventions, et Mme la ministre l'a elle aussi souligné, qu'il subsistait un problème de sécurité et de traçabilité des médicaments bien que le principe de traçabilité ait été adopté l'an dernier à l'unanimité. Il y a un an, nous avions fixé un déla...

Le Gouvernement nous propose de fixer à décembre 2008 l'installation de cette nouvelle filière des médicaments non utilisés pour que, d'ici là, l'industrie pharmaceutique, les pharmaciens, les grossistes, les associations, puissent enfin trouver une solution. On ne peut pas continuellement reporter l'échéance. Sinon, c'est sans fin. Notre rôle,...

Nous avons obtenu des réponses claires et précises de Mme la ministre, notamment sur les questions essentielles relatives aux articles 5 et 6. Nous avons enrichi ce texte avec les sanctions pour les études post-AMM non fournies, ce qui est important. Vous vous êtes engagée, madame la ministre, à poursuivre la création d'une filière sécurisée po...