Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on peut en effet se demander pourquoi avoir inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée cette proposition de loi sur la responsabilité civile des sportifs, et pourquoi l'avoir fait en urgence. À la première partie de la question, le rapporteur a répondu, ...
Il faut donc voter cette proposition de loi afin de consolider les activités sportives. En cette période, les pratiquants, très nombreux, renouvellent leur licence auprès des fédérations. On ne peut les laisser courir le risque de difficultés en ce qui concerne les assurances. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le président, je tiens à associer à mes propos mon collègue Daniel Fasquelle qui, absent ce soir en raison des conditions météorologiques, ne pourra défendre son amendement. Nous proposons d'inclure les dommages corporels dans le texte, qui ne concerne que les dommages matériels et immatériels. J'ai bien compris qu'il s'agissait, à la...
Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt ! Au groupe UMP, nous voulons défendre de nombreux licenciés, ceux du sport automobile, ceux du sport motocycliste, et les autres. Avec l'arrêt rendu par la Cour de cassation au mois de novembre 2010 et l'abandon de la théorie du risque accepté, les fédérations vont être soumises, en vertu du code...
