Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Effectivement, cet amendement va dans le bon sens. L'ONIAM est surtout financé par le budget de l'assurance maladie. Or la réparation de préjudices secondaires à des campagnes de santé publique et de vaccination obligatoire doit revenir à l'État. Je trouve donc tout à fait logique et responsable l'amendement défendu par Mme la ministre qui pré...
