Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Les amendements nos 50 et 51, qui ont été cosignés par quatorze de mes collègues, proposent d'opérer une clarification. En 2003, dans un souci de simplification, il avait été demandé de ne plus mentionner dans notre droit que des jours ouvrables, c'est-à-dire tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés. J'ajoute qu'il est...

Je maintiens l'amendement n° 50, mais, au bénéfice des explications fournies par le ministre, je retire l'amendement n° 51.

Cet amendement, qui se veut essentiellement constructif, concerne les parents d'élèves. Nous souhaiterions en effet qu'il soit précisé que ceux-ci sont informés de l'organisation du service d'accueil par voie d'affichage au moins vingt-quatre heures avant le début de la grève.