Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

J'ai bien entendu la proposition de Mme la ministre. La situation peut, en effet, se révéler complexe à partir du moment où le même gibier peut être chassable ou non, selon le domaine sur lequel il se trouve. Je la remercie d'accepter de considérer notre proposition dans le cadre réglementaire. Je retire donc cet amendement. (L'amendement n° 8...

En effet, nous retirons l'amendement n° 10 rectifié, en prévision de la concertation. (L'amendement n° 10 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 62 troisième rectification est adopté.)

L'article L. 424-15 du code de l'environnement permet l'usage des appelants, mais dans des conditions qui rendent parfois très difficile leur détention. Ainsi, un détenteur de trente oiseaux ne peut les confier à une personne en détenant elle-même plus de soixante-dix. Ces contraintes rendent difficiles la pratique de ces traditions pour les p...

La destruction des espèces nuisibles, notamment dans les zones humides où sévissent le ragondin ou le rat musqué, espèces porteuses de graves maladies transmissibles à l'homme, comme l'échinococcose alvéolaire ou la leptospirose, et responsables de dégradations de l'environnement, nécessite l'usage de balles de plomb, notamment pour les petits ...

L'article L. 420-1 du code de l'environnement reconnaît la contribution de la chasse à l'équilibre des écosystèmes. Il convient donc de spécifier l'apport nécessaire de cette activité au sein des zones protégées, qu'elles soient terrestres ou humides. Tel est l'objet de cet amendement.

Eu égard aux précisions qui viennent d'être données par le rapporteur et la ministre, je retire l'amendement, sachant que d'autres occasions se présenteront où il pourra être présenté à nouveau. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 7 est retiré.) (L'article 1er est adopté.)

Cet amendement vise à appliquer la volonté du législateur, inscrite à l'alinéa 6 de l'article L. 422-27 du code de l'environnement.