Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

À la première phrase de l'alinéa 15 de l'article 1er, je propose de substituer aux mots « trois semaines », les mots « vingt et un jours », pour une raison de simplification : tous les décomptes en matière de sécurité sociale s'opérant en jours, il n'apparaît pas judicieux d'introduire la notion de semaines.

Cet amendement vise à remplacer le mot « francs » par le mot « ouvrables » dans un souci de simplification d'un code qui comporte déjà 10 000 articles. C'est d'ailleurs dans l'optique du Gouvernement. Il y a aujourd'hui des jours calendaires ouvrables, ouvrés et francs. Le but est de ne retenir que les jours ouvrables, c'est-à-dire les jours de...

Je le maintiens donc avec le sourire, monsieur le président ! Il s'agit de créer, au sein de ce congé, un peu de souplesse en permettant son fractionnement, sous réserve d'avertir l'employeur au moins soixante-douze heures à l'avance.