Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier
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Il convient, par cet amendement, de rappeler l'objet du diagnostic, qui doit être de rendre le logement habitable, salubre et en état de sécurité.
Cet amendement prévoit l'information du propriétaire quant à ses possibilités de recours lors de sa mise en demeure. Il vise donc très simplement au principe du respect de la procédure contradictoire. (L'amendement n° 5, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Il paraît cohérent que la remise totale ou partielle des produits de l'astreinte soit liée à la rapidité des travaux effectués. D'où la notion de « diligence ».
L'objectif de cet amendement est d'élargir la possibilité de remise de l'astreinte en tenant compte de la bonne volonté de l'intéressé.
