Interventions de Jean-Pierre Brard
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L'argument est un peu court !
Qui donc était ministre de l'intérieur à l'époque ?
Mais il y a Cécilia !
Et M. Julia mieux encore !
Vous ne le croyez pas et vous avez raison !
Je le reprends.
En théorie !
Rappelez-vous votre jeunesse, monsieur Mariani !
Justement !
Monsieur le ministre, vous participez d'un régime liberticide. Et je vais en fournir la preuve. Le droit au mariage et celui de vivre ensemble quand on est mariés sont des droits imprescriptibles. Je vais vous donner l'exemple d'un couple qui s'est marié à Montreuil, ma ville, le 6 novembre 2004. Le conjoint est de nationalité algérienne. Il lu...
Il a obtempéré. Depuis, son épouse a fait deux demandes de regroupement familial : l'une, le 16 septembre 2005, l'autre, le 27 novembre 2006. Pour obtenir une réponse à la première demande, il lui a fallu attendre onze mois ; pour obtenir une réponse à la seconde, quatre mois. Deux réponses négatives Au nom de quoi, de quelle loi, de quel prin...
Et vous allez procéder de la même façon, avec les mêmes conséquences, pour les conjoints de Français ! Vous allez renvoyer les gens dans leur pays d'origine pour qu'ils demandent un regroupement familial.
Vous allez les soumettre aux deux examens que vous cherchez à valoriser depuis le début de notre discussion. Nous en revenons au fond de l'affaire : vous voulez envoyer des signaux très forts aux pays d'émigration : chez nous, les étrangers ne sont pas bienvenus, même quand ils ont décidé de se marier. L'exemple que citaitÉtienne Pinte était t...
la méfiance, la xénophobie ! (Mêmes mouvements.) Pendant que vous occupez l'espace politique avec ces questions, vous réglez vos petites affaires autrement. Car vous avez des comportements plus avenants, plus affectueux, avec certains dès lors que vous les considérez pour des raisons qui ne sont pas toujours convenables d'ailleurs. La mesur...
Monsieur le président, vous savez bien que ce que j'évoque renvoie à des droits fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme, que le ministre viole. Il est vrai que l'exemple vient de haut puisque chaque jour le Président de la République viole l'article 5 de la Constitution.
Qui ne sera pas accordé !
Effectivement, c'est très équilibré !
Pourquoi changez-vous la loi ?
La bonne portugaise !
Les fonctionnaires ont bon dos !
