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Je demande la parole pour un rappel au règlement, en application de l'article 58, alinéa 2, de notre règlement, concernant le déroulement de nos travaux.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Madame la présidente, vous nous aviez indiqué que la séance d'hier soir s'achèverait à une heure et demie, et notre groupe s'était organisé en conséquence. Or j'apprends que, sortant votre baguette magique, avec une ruse quasiment orientale, vous avez poussé le débat jusqu'à deux heures
pour passer les amendements, en l'absence de ceux qui auraient pu les défendre. Vous connaissez, madame la présidente, la considération que nous avons pour vous, et je mets donc sur le compte de la fatigue ou de l'inadvertance cette mauvaise manière qui nous a été faite nuitamment.
Comme le dit benoîtement le rapporteur général, tout cela est logique. La logique du Gouvernement et de la majorité est en effet de donner toujours plus à ceux qui ont déjà beaucoup ! Vous avez, monsieur le rapporteur général, parlé du bouclier fiscal. Je suis impressionné par le nombre de personnes qui nous regardent depuis hier et exercent l...
Et ce ne sont pas des pièces jaunes ! Monsieur le ministre, il faudra que nous revenions, au cours de la discussion, sur Mme Bettencourt ! Préparez-vous à nous répondre à ce sujet (L'amendement n° 150 n'est pas adopté.)
Vous savez, mon cher collègue, quand on a des convictions, la fatigue devient un stimulant pour combattre vos turpitudes. (Mouvements divers.) Cet amendement vise à abroger l'article 1er de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011. On peut se demander si le Gouvernement cherche réellement à ramener le déficit public en dessous de 3 ...
qui dispose que la contribution « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
Cet amendement ne sera, hélas, probablement pas voté, du fait de votre engagement de classe, mais il sera repris par les Français qui nous regardent sur internet et qui commentent nos débats sur Twitter. Monsieur le ministre, pendant le débat budgétaire de la fin du printemps, je vous ai interrogé vingt-deux fois sur ce sujet, et, vingt-deux f...
Je termine en rappelant à M. le ministre qu'hier, sa collègue, Mme Pécresse, a plié dès ma deuxième tentative. Et que m'a-t-elle répondu ? Madame la présidente, vous étiez là, vous êtes mon grand témoin : elle m'a opposé le secret fiscal Monsieur le ministre, à qui bénéficie le secret fiscal ? Quand vous achetez une baguette, je sais combien ...
Je termine en posant une question : monsieur le ministre, est-il vrai que Mme Bettencourt payait jusqu'à cette année 42 millions d'euros d'impôts et qu'elle n'en paiera plus que dix millions l'année prochaine ?
Nicolas baisait la babouche du dictateur il n'y a pas si longtemps !
Quelle naïveté !
Madame la présidente, la brièveté de la réponse du rapporteur général et du ministre me donne, par soustraction, du temps supplémentaire.
Interrogé pour la vingt-troisième fois, le ministre, offrant la protection de son corps à Mme Bettencourt, continue de refuser de répondre à la question simple que j'ai posée ! (Sourires.) (L'amendement n° 156 n'est pas adopté.)
La comparaison des fiscalités allemande et française n'est pas une ineptie à condition de tout considérer et de contextualiser. Ainsi, la situation des entreprises industrielles allemandes ne relève pas de la seule fiscalité mais aussi, par exemple, du comportement des banques. Nous avons vu comment les entreprises du mittelstand ont été accom...
On lui parle de trafics, et voilà ce qu'il répond !
Vous n'avez jamais entendu parler de la télépathie ?
Vous le remboursez du banquet de ce midi ? Ce n'est pas nécessaire de dire merci à chaque fois !
Les personnes qui nous écoutent dans les tribunes ou devant un écran peuvent constater que M. Baroin est véritablement le chef du rayon des farces et attrapes ! On nous propose de mettre un terme à un dispositif tout en le maintenant pour ceux qui en bénéficient On nous dit même que Total aurait dénoncé l'agrément. Est-ce vrai ? Les déclaratio...