Interventions de Jean-Pierre Brard

 « En vertu » : il ne faut pas exagérer !

Surtout les constructeurs d'avions !

Madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, si j'en crois la définition du Larousse encyclopédique, un patchwork est un ensemble quelconque formé d'éléments hétérogènes disparates. En apparence, votre texte pourrait tout à fait servir d'illustration au Larousse encyclopédique !

Mais si l'on gratte un peu ce que nos collègues de l'UMP n'ont manifestement pas l'habitude de faire , on décèle une certaine cohérence, et je vais y revenir. Loi Jacob, loi Dutreil, loi Chatel : si on revient sur ces lois, c'est qu'elles n'ont servi à rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Co...

Avec votre texte, La Poste va devenir officiellement la banque du pauvre, à moins que vous n'acceptiez l'amendement adopté par la commission de finances. Madame Lagarde, tout à l'heure, pour soutenir votre politique, vous avez cité fort légitimement la loi Le Chapelier qui date de 1791. Quel symbole que cette loi qui a donné tous les droits au...

Vous prétendez vouloir faire davantage sans pour autant obliger les maires qui enfreignent la loi à l'appliquer ! Votre discours, madame la ministre, est empreint de duplicité ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous jugez cela « hors sujet » parce que vous voulez découper le sujet en rondelles, de sorte que nos concitoyens ne puissent le mettre en perspective et en saisir la profondeur ce qui est pourtant essentiel. On s'en est bien aperçu, ces deux dernières semaines, à l'occasion du débat constitutionnel, auquel vous n'avez d'ailleurs pas particip...

Alors, ne me faites pas grief de ne pas avoir ce que vous n'avez pas vous-même ! Vous déroulez le tapis rouge aux impatriés et bien épais, encore, pour qu'ils n'attrapent pas d'ampoules aux pieds ! (Sourires sur divers bancs.) Or, bien que comparaison ne soit pas raison, il y a actuellement, dans ma ville de Montreuil (« La ville de Mme Voyn...

Se pose aujourd'hui la question de leur régularisation. Or la préfecture exige pour cela une promesse d'embauche ! Pourquoi demander cela à des gens qui sont déjà embauchés, depuis des années ?

Vous allez donner au préfet le pouvoir de délivrer une carte de séjour de dix ans. Est-ce pour pouvoir traiter différemment les Kerviel de l'étranger, ou l'ancien responsable de la Barings, celui qui a défrayé la chronique avec ses frasques à Singapour ?

Je termine, monsieur le président. Nous nous sommes laissés dire, tout à l'heure, que l'on agréera certains privilégiés sans leur barguigner leur titre de séjour. Sera-ce selon leur notoriété, établie par Voici, Détective ou Closer ? (Rires.) J'imagine que ce sont là les critères d'un Président de la République qui fréquente Doc Gyneco et John...

Vous, vous faites dans l'apologie et l'amour aveugle !

L'intellect n'est pas au centre, cela se saurait !

Merci de cet accueil chaleureux ! L'argumentation de Mme Pau-Langevin est parfaitement cohérente. Mais cela n'ôte rien au caractère immoral de la décision prise à l'égard de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Rappelons-nous le débat à l'esbroufe qui a eu lieu ici même, avec les non-dits et les petits arrangements entre amis. On a ainsi donné l'...

Madame la ministre, je m'associe aux remarques de mes collègues. Comme d'habitude, il n'y a pas d'évaluation : on propose de nouvelles dispositions sans savoir si les institutions antérieures ont rempli ou non leur contrat. La CNDS, par exemple, fait, avec discrétion et détermination, un excellent travail. Quant au Médiateur de la République, s...

Rien n'est dit sur l'étendue des pouvoirs du Défenseur. Or attention aux confusions : la HALDE vient de rendre récemment un avis sur la laïcité que nos directeurs d'école ont interprété comme une décision. Il est donc essentiel que le champ d'intervention du Défenseur des droits des citoyens soit clairement établi, ce que ne fait pas le texte d...

et M. Claude Goasguen. Des noms !

Il ne faut pas confondre hâte et précipitation ! Sur un article aussi important, nous sommes en droit d'obtenir les réponses aux questions que nous avons posées. Ce nouveau Défenseur aura-t-il un pouvoir d'injonction, oui ou non ? Le Médiateur de la République actuel, Jean-Paul Delevoye, qui accomplit son travail avec enthousiasme, minutie, pe...

Pas au député, pas au maire, mais au Président de la République ! En plus, c'est gratuit ! Et la réponse est toujours la même : « Je transmets au préfet ». Le Défenseur aura-t-il des pouvoirs ? Madame la ministre, tout à l'heure, vous avez répondu partiellement à certaines questions mais, à cette question précise, vous n'avez pas du tout répon...

Je déplore de ne pas avoir obtenu de réponse à ma question précédente. Ici, c'est extraordinaire, monsieur le président : puisqu'on n'a pas de réponse, il faut fonctionner comme un disque rayé !