Interventions de Jean-Pierre Brard

À l'automne 2009, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, certains de nos collègues avaient proposé et fait adopter en catimini la suppression de l'exemption fiscale des indemnités versées aux salariés victimes d'accidents du travail ayant entraîné une incapacité temporaire de travail. Il s'agissait de réaliser une économie dér...

Les personnes qui suivent nos débats apprécieront, sans nul doute, ce qui vient d'être acté par le Gouvernement, à savoir le principe de taxer les accidentés du travail. Pour ce qui est de l'article 3 bis B, nous savons tous que l'impôt sur le revenu n'a cessé de voir son rendement se dégrader, ces dernières années, notamment à la faveur de l'...

Nos collègues du Sénat ont fait adopter l'article 3 bis C, qui vise à réduire de 40 % à 20 % le taux de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Comme on l'a dit tout à l'heure, il y a, là encore, une ligne de clivage entre nous sur la question de savoir à qui il convient de faire payer prioritairement l'impôt : à ceux q...

L'article 3 bis G introduit par nos collègues sénateurs vise à revenir au statu quo ante au sujet d'un dispositif coûteux et particulièrement injuste de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA : celui relatif aux droits de mutation à titre gratuit. Rappelons, mes chers collègues, que la proportion de succe...

Madame la ministre, je suis très étonné que vous vous borniez à dire « favorable ». C'est comme ces gens qui ont des habitudes et à qui il manque parfois, lorsqu'on veut les emmener devant de nouveaux horizons, la curiosité pour mesurer ce qu'on leur offre. Par habitude, ils reviennent à leurs premières amours dans votre cas particulier, l'am...

Je n'ai toujours pas de réponse à ma question Depuis que je suis parlementaire, je n'ai jamais posé une question avec autant d'assiduité et de persévérance. Jamais je n'ai été confronté à un membre du Gouvernement qui fasse preuve d'autant d'entêtement pour ne pas répondre. Le fait de ne pas avoir de réponse à ma vingt-neuvième interrogation m...

Je vous remercie, monsieur le président. Madame la ministre, pour comparer le secret fiscal au secret médical, passez-moi l'expression, il ne faut pas manquer d'air! Avec le secret médical, vous touchez à l'intime. Quand il s'agit du secret fiscal pour les plus riches, vous touchez au coffre-fort, ce que je ne mets pas dans le domaine de l'int...

Mais l'injustice fiscale n'est pas inscrite de toute éternité dans les lois de la République. Au demeurant, madame la ministre, je sais, moi, ce que vous payez comme impôt.

Eh oui ! Même si cela vous étonne, je sais ce que vous payez comme impôt quand vous allez acheter une baguette de pain. (Sourires.) Je ne vois pas pourquoi nous ne saurions pas combien Mme Bettencourt paie au total.

D'ailleurs, elle réclame même maintenant, paraît-il, de payer davantage d'impôts, certes sans nous dire si elle n'a pas oublié, dans l'établissement de la liste de son patrimoine, quelque île perdue au fin fond de l'océan Indien, du Pacifique ou ailleurs. Il serait donc légitime que nous le sachions.

Non, car il y a un volcan ! Elle aime les coins tranquilles (Sourires.) Madame la ministre, faire la transparence sur ce sujet relève de la démocratie, et non de la préservation de la vie privée. Quand on possède 15 ou 17 milliards d'euros, ce n'est plus de l'ordre de la vie privée : cela veut dire qu'on a gagné ses sous sur le dos de ceux qu...

Avouez, monsieur le président, qu'il est difficile d'être député quand on a une majorité aussi autiste ! (Sourires.) Nous savons que la principale exonération de l'ISF concerne les biens professionnels. Elle touche les placements, mais aussi les biens, à la fois ceux qui sont nécessaires à l'exploitation sous une forme individuelle d'une explo...

Pensez-vous qu'il est vraiment indispensable de prendre une telle mesure pour la famille Peugeot, par exemple, qui s'apprête à supprimer plusieurs milliers d'emplois, alors que les dividendes sont plantureux ? Vous voyez bien que cela n'est pas justifié ! Par contre, une mesure qui tiendrait compte de la réalité des entreprises le serait parfai...

Comme le suggère le président Méhaignerie, cela mérite de figurer dans les annales, en plus du Journal officiel ! Le sens de la justice, c'est comme un fil à plomb ; il n'y a plus, alors, des gens de gauche et des gens de droite. Force est pourtant de constater qu'il y a, à droite, des gens qui ne peuvent s'empêcher d'être du côté des privilégi...

Quant à vous, monsieur de Courson, vous rappelez opportunément que vous n'êtes qu'un supplétif de l'UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Comment cela, « non » ? On vous juge sur le réel, pas sur vos affirmations ou vos incantations !

La suppression, en juillet dernier, d'une tranche de l'ISF, avec un allégement des taux et le relèvement du seuil d'assujettissement de 800 000 euros à 1,3 million d'euros, qui intervient dès 2011, a eu pour corollaire, nous l'avons dit, la suppression du bouclier fiscal, qui, quant à elle, a été différée d'un an. En conséquence, en 2012, la n...

Cet article a pour objet de revenir sur une disposition du paquet fiscal, ou loi TEPA, de 2007, qui continue à être très coûteuse pour les finances publiques : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Certes, le Gouvernement a décidé sa mise en extinction, mais il coûte encore très cher 1,9 milliard d'euros en 2011 car il ne prendra d...

 « Revenir au droit existant », monsieur le rapporteur général, ce n'est pas un argument ! Imaginons qu'en 1789, après la nuit du 4 août, un député de l'aristocratie ait proposé de revenir au droit existant Vous le voyez, ce n'est pas un argument. (Sourires.) Le fait que vous n'argumentiez pas vaut démonstration.

Et alors !