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Selon l'article 3 de la Constitution, disais-je, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Que devient l'article 39 de la Constitution, qui dispose que « les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale » et non pas soumis en premier lieu aux représentants étrangers qui piétinent les droits de notre peuple ?

Monsieur le ministre, la procédure de ratification de ces textes est peut-être légale, mais leur contenu est inconstitutionnel.

Avant de conclure, monsieur le président, je souhaite revenir à ce mécanisme européen de stabilité, dont l'entrée en vigueur était initialement prévue pour la mi-2013 et qui, bizarrement, à quelques semaines de l'élection présidentielle en France, a été avancée au mois de juillet 2012. Ce dispositif va au-delà de tout ce qu'on a connu jusqu'à ...

Société anonyme basée au Luxembourg, le MES n'aura de comptes à rendre à personne, ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, et encore moins aux citoyens des États membres. À l'article 35 de ce traité-mécanisme, on peut lire ainsi que « dans l'intérêt du MES, le président du conseil de surveillance, les gouverneurs, les gouverneurs...

Vos hurlements et les décibels ne remplacent pas la qualité de l'argumentation ! Vous trahissez l'intérêt national, c'est cela que vous ne voulez pas entendre ! Pour terminer (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), c'est une Europe à deux vitesses, à trois vitesses même, qui est en train de se mettre en place, sous le haut patronage de la vert...

La Chancelière Merkel déclarait, le 5 décembre dernier, que « l'Europe ne pourrait se faire sur de mauvais compromis », et elle avait raison. Les mauvais compromis d'aujourd'hui nourriront les heures sombres de demain. Antidémocratique, focalisé sur l'austérité, ne proposant aucune stratégie de soutien à la croissance, ce projet de traité ne po...

Nous ne voulons pas de cette Europe-là, qui menace la paix pour demain. Nous, nous voulons la paix, le développement et le droit au bonheur pour chaque citoyen d'Europe, comme le promettait déjà Saint-Just. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.) .)

Monsieur le ministre, dans un lapsus intéressant, vous m'avez accusé de germanophilie. Je revendique d'être germanophile ! Effectivement, j'aime l'Allemagne et les Allemands. J'aime l'Allemagne de Heinrich Böll, de Karl Liebknecht, de Christa Wolf et de Ernst Thälmann ;

je déteste l'Allemagne de Hindenburg, de Friedrich Ebert et d'Angela Merkel, c'est vrai ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. Huées sur les bancs du groupe UMP.) J'aime l'Allemagne car il est de tradition allemande, même s'il n'est pas Allemand de Stefan Zweig, cher au coeur de Pierre Lequiller, et qui fut compagnon d'écriture...

Ce n'était pas vraiment le sujet. Je lui répondrai : ich bin ein Franzose. Pour dire « je suis Allemand » en allemand, monsieur de Courson, on ne dit pas : « ich bin deutsch », aber « ich bin ein Deutscher ». Apprenez au moins cela de ce débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)