Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Il s'agit d'une question de principe qui, pour l'instant, joue aux dépens de la Polynésie. Personnellement, je suis favorable à ce que toutes les rémunérations soient soumises aux cotisations : c'est précisément en pratiquant le contraire par le biais de multiples et diverses niches fiscales même si celle-ci est très particulière que vous ...

Madame la ministre, vous maniez le sophisme : au nom du principe d'autonomie vous prônez la liberté sans règles alors que c'est la règle qui affranchit, contrairement à ce que vous prêchez. On ne laisse pas la bride sur le cou aux élus en matière de marchés publics. Pourquoi a-t-on fixé des règles ? Par souci de transparence et pour garantir l...

Il est difficile de justifier l'injustifiable !

Madame la ministre, nous avons compris que vous aviez un point de vue dont vous avez décidé de ne pas bouger. Notre rôle est de faire de la pédagogie, pour que les personnes qui nous regardent comprennent. Tout le monde a entendu vos explications embrouillées. Nous ne savions pas trop où vous vouliez en venir, ou plutôt nous ne le savions que ...

Oui, très clair : il s'agit de maintenir des pratiques qui ont conduit aux dérangements que nous avons connus dans le passé et qui, vous l'avez vous-même reconnu, madame la ministre, continuent actuellement. Les procédures judiciaires que j'ai rappelées montrent que ces dérives ne datent pas de l'antiquité ni de l'histoire lointaine, mais bien ...

O que non !

Voulez-vous que je vous raconte l'histoire du juge qui était en poste à Papeete et qu'il a fallu sanctionner ?

Il a fallu beaucoup de temps pour qu'il soit sanctionné parce qu'il y avait connivence avec les pouvoirs locaux. Voilà la réalité, à laquelle vous ne voulez pas toucher, madame la ministre ! Pourquoi ? Je vais le dire, non pas pour vous, parce que vous le savez très bien, mais pour les personnes qui nous regardent : c'est parce que la situatio...

Je vous renvoie le compliment, cher collègue !

Nous allons en parler ! (Les amendements nos 5 et 24, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je voudrais remercier nos collègues de Polynésie pour leur contribution. Nous ne parlons pas assez souvent des problèmes de l'outre-mer, quel que soit le groupe auquel nous appartenons. Aujourd'hui, nous avons esquissé le débat et souligné quelques dysfonctionnements. Madame la ministre, vous n'avez naturellement apporté aucune réponse tel n'...

Là, c'est autre chose : il faut mettre le gilet pare-balles !

Heureusement que vous le dites !

Quand les poules auront des dents !

Demandez-le à la reine Béatrice ! Elle en connaît un rayon !

Quel angélisme !

Je commencerai mon propos en ayant une pensée pour le gendarme qui fut assassiné à Saint-Martin, et dont la dépouille fut violentée ensuite ; ou encore pour les fonctionnaires des services fiscaux qui, voulant faire leur travail à Saint-Barthélemy, furent jetés à la mer, sans que cela incitât à l'époque le Gouvernement à la réaction qui aurait ...

J'allais le faire, madame la présidente. Sur le papier, ces accords constituent une avancée, mais n'offrent pas toutes les garanties en termes de contrôle accru sur les pratiques et de lutte contre les effets d'aubaine que génèrent ces statuts fiscaux. Pour l'ensemble de ces raisons, nous voterons contre cette proposition de loi organique.

C'est joliment dit !

Demandez à la famille Fleming !