Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Mais, monsieur le président, je suis interrompu sans cesse ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec cet amendement, nous sommes au coeur : celle de l'assiette de l'ISF. Eh oui, je reviens à ces questions d'assiette, monsieur Tron ! Pour bien faire comprendre l'enjeu d'un tel amendement à nos collègu...

 « Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration d'ISF, et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF. » Notre amendement a deux vocations p...

Je vais vous raconter une anecdote : un jour, j'étais à Singapour où je discutais avec un armateur chinois,

Madame la ministre, vous êtes dans vos fantasmes libéraux. Vous êtes dans le champ de la croyance, et je vous donne acte de votre sincérité, mais cela ne marche pas, cela n'a jamais marché ! Vous êtes ainsi formatée, et ce formatage vous empêche de penser. Quant à vous, monsieur le rapporteur général, vous osez dire que l'article 5 est moral !...

et comme je lui demandais s'il s'intéressait à la peinture, il me répondit : « C'est pour acheter ? ». En effet, pour certains, les oeuvres d'art ne servent qu'à cela.

On aurait ainsi le droit de passer une première fois et de se servir ensuite en douce une deuxième louche. J'aimerais, madame la ministre, que vous vous expliquiez clairement là-dessus dans l'hémicycle.

Non, mon cher, Singapour n'est pas en Chine continentale. Si on achète une oeuvre dans des conditions troubles, disais-je, il suffit ensuite de la remettre sur le marché afin de récupérer son argent désormais aseptisé.

Didier Migaud faisait référence à ce blanchiment tout à l'heure parce que nous avons travaillé sur le sujet de 1997 à 2002. L'objectif de cet amendement est également culturel : pour que l'oeuvre d'art soit défiscalisée et ne figure plus dans l'assiette de l'ISF, il suffira de la présenter au public. Ainsi, dans votre circonscription, monsieur...

Eh oui, monsieur Bouvard ! En cette veille de 14 juillet, il faut reprendre votre Bastille ! Monsieur le président, je demande une suspension de séance, non pas pour réunir le conseil d'administration de notre groupe, mais pour discuter avec les autres groupes du déroulement de nos travaux.

C'est un peu court comme réponse à la fraude !

Il y a des patriotes !

Ils ne sont ni séduisants ni reluisants !

Une présentation commune ? Comme vous y allez, monsieur le président ! Vous savez que je suis instituteur de formation.

Nous ne nous éloignons pas du sujet, monsieur le président : on continue à piller les finances publiques alors que, dans le même temps, le Président de la République aurait pris des engagements quant à la diminution de notre déficit. On ne saurait donner deux fois le même argent ! Il est donc très important, pour la poursuite et la sérénité du ...

Je sais par conséquent qu'il faut prendre son temps pour bien expliquer, surtout quand on a affaire à des élèves un peu revêches.

Notre rôle de parlementaires est d'expliquer, non seulement aux personnes présentes dans les tribunes et à celles, peu nombreuses, qui lisent le Journal officiel, mais aussi aux centaines de milliers d'autres qui nous regardent à la télévision, ce que vous essayez de leur dissimuler c'est d'ailleurs pourquoi certains d'entre vous veulent supp...

C'est possible. L'inspecteur jugera, mais qui est l'inspecteur quand on est député ? C'est le peuple ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Or, monsieur Scellier, vous avez été réélu, comme moi à ceci près que, moi, je ne cache rien à mes électeurs, alors que vous, vous ne leur dites pas ce que vous f...

Pour revenir au sujet, vous n'avez évidemment entrepris aucune étude d'impact sérieuse. On nous avait vanté le précédent bouclier fiscal comme devant bénéficier à 90 000 personnes. À combien de personnes profite-t-il réellement ? 1700 personnes ? 2000 ? Et, pour chacun d'entre eux, les allégements sont bien plus élevés que ceux que vous aviez a...

Cet appel, lancé à l'initiative du mensuel Alternatives économiques, pourrait aussi s'adresser à vous, monsieur le président ! À défaut de l'avoir signé, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous vous proposons de laisser Mme et M. Hallyday chez les Suisses, parce que, décidément, ils ne sont pas, comme d'autres, dignes de la Fra...

C'est pourquoi je vous propose de voter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)