Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Ce que vous nous reprochez en fin de compte, monsieur le ministre, c'est de vouloir favoriser la transparence, de faire appel à l'intelligence des citoyens consommateurs et à leur esprit critique quand ils sont devant l'étal d'un commerçant ou dans une grande surface. Nous pensons en effet que nos concitoyens, préoccupés par l'environnement, so...

Je le reprends et j'aimerais expliquer pourquoi.

Il y a du rappel au règlement dans l'air !

C'est un véritable amendement, et c'est bien pour cela qu'ils ne l'ont pas maintenu !

Mon rappel au règlement ne concerne pas le contenu des amendements, mais le déroulement de notre discussion. Chacun voit bien que nous sommes dans un jeu de rôle. M. Lefebvre présente un amendement, mais ne le maintient pas. M. le secrétaire d'État lui dit qu'il est bien connu pour sa défense du pouvoir d'achat. Intérieurement, il en rit. À l'a...

Si je faisais du cinéma, vous, vous tourneriez des séries B ! Le secrétaire d'État s'est déclaré favorable à l'expérimentation : passons donc aux actes ! Je fais une proposition concrète, car il faut que notre débat soit sincère et transparent mais vous altérez la transparence et la sincérité. Expérimentons le dispositif à Issy-les-Moulineau...

Monsieur le rapporteur, vous parlez d'Internet. Imaginez donc une vieille dame claudiquant dans un magasin, tenant sa canne d'une main et, de l'autre, un ordinateur pour consulter un site Internet et étudier l'évolution du prix des nouilles ! (Rires.)

Si, monsieur le président. Il faut dénoncer cette comédie que jouent le Gouvernement et la majorité pour faire semblant vis-à-vis de nos concitoyens. Je trouve cela insupportable et irrespectueux pour le Parlement.

Expéditive !

Monsieur le secrétaire d'État, il s'agit d'un excellent amendement que vous devriez aisément pouvoir retenir puisqu'il s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Il a pour objet de clarifier les dispositions relatives aux pratiques trompeuses réalisées par le biais d'une publicité. Ce souci n'est pas tout à fait étranger aux propos ...

Non, monsieur le président, parce qu'il y a d'une part la directive européenne et, d'autre part, la jurisprudence de la Cour de cassation. Certes, la Cour de cassation n'a pas autorité sur nous mais c'est une référence de qualité, et je pensais qu'il était possible de sortir des aléas de la jurisprudence

en posant ce principe dans la loi. Sinon à quoi servons-nous ? Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous disiez que c'était compliqué, mais si c'est trop compliqué, il faut faire appel à des gens plus compétents je ne parle pas de vous personnellement, ce serait désobligeant. Là, c'est simple puisque nous ne faisons que proposer d'inscri...

Cet amendement vise à modifier l'article L. 121-7 du code de la consommation en précisant les modalités d'application de l'article L. 121-6 qui détermine les amendes sanctionnant les pratiques commerciales trompeuses. Aux termes de la directive européenne 200529 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consom...

C'est nous qui faisons la loi !

Je peux comprendre le premier argument du rapporteur, mais c'est tout de même notre rôle de faire la loi, et le juge est là pour l'appliquer ! Nous ne sommes pas là pour adopter des lois aussi vagues que possible afin de laisser divaguer l'imagination des juges ! On se plaint souvent que la loi n'est pas assez précise et que les décisions de j...

Cela y ressemble beaucoup !

M. Lefebvre est un homme de consensus ! Mais seulement une journée tous les mois. (Sourires.)

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a renforcé sa politique répressive à peu près dans tous les domaines. Il suffit de prendre comme exemple le débat sur les OGM : aujourd'hui, faucher un mètre carré dans un champ coûte beaucoup plus cher que de détruire un tableau de Van Gogh !

Cela ne fonctionnera pas !

Détruire un tableau de Van Gogh, c'est tout aussi illégal ! Vous avez, si ma mémoire est bonne, triplé les peines encourues. Vous avez fait la même chose dans d'autres domaines. Or, bizarrement, avec l'article 18, vous allez dans le sens inverse. En effet, alors que le code du commerce interdit actuellement l'exercice d'une fonction commercia...