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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard


11490 interventions trouvées.

Les syndicats évaluent le volume de la fraude à environ 50 milliards d'euros, même si, par définition, il est impossible d'en connaître le montant exact. Que la majorité affiche la volonté d'aller dans le sens de la lutte contre la fraude est une bonne nouvelle, de même que l'engagement du ministre à donner quelques éléments d'information est e...

À propos du Liechtenstein, Didier Migaud, évoquant notre rencontre avec nos homologues du Bundestag, a rappelé que les autorités allemandes semblent s'être montrées plus diligentes que les autorités françaises dans la recherche des délinquants. J'y mettrais néanmoins un bémol, car le Gouvernement aime tellement les privilégiés que, même lorsqu'...

Je n'ai pas dit cela : j'ai dit que vous ne mettiez pas le turbo. Ce n'est pas pareil.

Le sujet est important. On ne peut pas demander aux petits voyous d'avoir une attitude morale si on laisse les grands courir librement.

Vous nous annoncez des mesures et le rapporteur général a appelé à une approche européenne. Je pense qu'il a raison, mais on sait aussi que certains de nos partenaires européens couvrent délibérément la fraude. Parlons, une fois encore, de M. Juncker. Savez-vous, par exemple, que la Kredietbank au Luxembourg est la banque de la scientologie et...

Un des cinquante États des États-Unis, le Delaware, est d'ailleurs un paradis fiscal ! Quelle est la situation en Europe ? Si vos services, monsieur le ministre, diligentent une enquête fiscale sur la filiale néerlandaise d'une entreprise dont le siège est en France, l'attaché fiscal près de notre ambassade aux Pays-Bas doit aller voir son col...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Toute modification du taux de la TVA justifie un véritable débat sur la question. Contrairement à ce qu'il pourrait laisser croire, nous ne sommes pas favorables à une réduction uniforme du taux de TVA ; nous souhaitons simplement provoquer la discussion. Après tout, il n'y a pas de raison de réduire les taux...

Il sera sans doute ardu de moduler les taux de TVA en fonction des inclinations gastronomiques et des papilles de chacun Encore que les nanotechnologies peuvent peut-être offrir une solution à cet égard ! Plus sérieusement, l'effet d'une réduction uniforme du taux de TVA risque d'être incertain, tant nous ne pouvons être sûrs que cette réduct...

donner davantage de pouvoir d'achat à ceux qui ont des fins de mois impossibles, c'est non seulement soulager la gêne et la souffrance des familles, mais c'est aussi faire tourner la machine économique en sollicitant la demande plus que l'offre. En effet, les patrons ne réclament pas des subventions sauf les plus gros mais des clients !

Nul besoin de subventionner des paires de chaussures : donnons de l'argent aux familles pour qu'elles puissent les acheter !

Cela, pourtant, vous ne savez pas le faire, même si la réalité devrait vous y inciter, tant vous êtes colonisés par les dogmes de Mme Parisot !

Ce qu'a dit Jérôme Chartier est très intéressant, mais ses propos relèvent tout de même du Café du Commerce !

Il faut des baisses de TVA ciblées, comme celles évoquées à l'instant par Pierre-Alain Muet. Ainsi, la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, que nous avons décidée entre 1997 et 2002, a eu pour effet de faire travailler les entreprises, mais aussi de lutter contre le travail au noir et la fraude. Nous avons fait carton plein si vous me permette...

J'ai presque fini, monsieur le président. Cela m'évitera d'y revenir. Vous gagnez donc beaucoup de temps pour la suite ! Il est certain que la baisse de la TVA sur les carburants serait, elle aussi, répercutée.