Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

un ancien fonctionnaire de Bercy, qui ne pouvait d'ailleurs plus rentrer en France, et qui faisait bénéficier de ses lumières tous les fraudeurs amenés à le consulter. Il est vrai, comme le souligne Henri Emmanuelli, qu'il s'agit du pays de M. Juncker, à qui vous ne savez rien refuser, et qui, à défaut d'être habité par la morale, dispense so...

Je voudrais bien que vous me disiez, monsieur Soisson, au nom de quoi il me serait interdit de tenir de tels propos au sujet d'une personne qui ne fait que défendre les intérêts des riches fraudeurs qui ruinent l'Europe. Je suis d'ailleurs étonné que, si tôt le matin (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous preniez la défense de quelqu'...

Pour faire le procès-verbal des séances ?

Et alors ?

Je ne sais pas si M. Juncker est un homme droit. En tout cas, c'est un homme de droite, comme vous,...

..argument qui n'est pas du tout recevable. Quand je suis allé au Luxembourg travailler sur la fraude, l'un de ses ministres a osé m'expliquer que le secret bancaire était un droit de l'homme fondamental. M. Juncker incarne l'immoralité au regard des intérêts de l'Europe et des citoyens les plus modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe...

J'en reviens au sujet qui nous intéresse.

Le ministre n'a pas osé affirmer que les membres de la commission seront indépendants. Il a seulement indiqué que ce seront des « spécialistes de l'abus de droit ». Évidemment, la formule était ramassée, mais on voit bien, Freud aidant, ce qu'il a voulu dire En fait, il s'agit de contourner la loi pour servir la soupe à ceux qui veulent optimi...

Si je me félicite que les amendements identiques nos 33 et 232, présentés à la fois par la commission et par nous-mêmes, aient été adoptés, les discours que l'on tient sur la fraude n'en continuent pas moins de pécher par excès de généralité. Il est ainsi un sujet que le ministre n'a absolument pas évoqué, en dépit des perches que nous lui avon...

Mein Gott !

Monsieur Woerth, je suis d'autant plus étonné de votre réponse que vous connaissez très bien le sujet. La technique n'a évidemment rien à faire dans votre positionnement, qui est politique. Je ne vous répéterai pas tout ce que j'ai entendu lorsque j'ai travaillé sur la fraude, y compris de la part de magistrats, car cela pourrait nuire à leur...

confirmera mon propos.

Je n'ai pas dit que vous aviez vous-même pratiqué ce genre d'arrangement ! J'ai dit que vous aviez connu de telles gens.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, ne vous dissimulez pas derrière des arguments d'ordre technique : ils ne tiennent pas la route, vous le savez bien. Je le répète, ces gens-là, qui sont des voleurs, sont prêts à payer afin d'éviter la stigmatisation judiciaire lorsque les services fiscaux, qui font un travail excellent en la...

C'est tout à votre honneur. Ce n'est pas comme M. Juncker !

Monsieur le président, je comprends les contraintes de votre charge. Vous m'avez toutefois interdit d'éclairer le débat.

Vous ne savez pas ce que je vais dire, monsieur le président.

Illustrer son propos d'exemples concrets relève de la bonne pédagogie. Je suis allé aux Bahamas pour la commission des finances. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

J'y ai rencontré des banquiers, de ceux qui fréquentent M. Juncker, et je leur ai demandé, à tous, de m'indiquer la somme nécessaire à l'ouverture d'un compte : le montant minimal s'élevait à 1 million de dollars ! Ce n'est donc pas une amende de 5 000 euros supplémentaires 15 000 au lieu de 10 000 qui pourrait poser problème !

J'ai trouvé une exception, monsieur Soisson. Un Franco-Italien qui représentait une banque suisse m'a affirmé que celle-ci n'imposait pas de somme-plancher. Je lui ai demandé alors si 100 dollars suffiraient : il m'a répondu qu'une somme aussi basse ne couvrirait même pas les frais d'ouverture, qui sont très élevés. Monsieur le ministre, je le...