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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard


11490 interventions trouvées.

Vous nous le démontrerez dans la suite de nos débats. Mais il vous faudra avancer des arguments autrement plus convaincants que ceux que vous avez développés jusqu'à présent.

Quand on sait que les majors concentrent dans leurs mains plus de 70 % de la production musicale et audiovisuelle, ce projet de loi, pour elles, ce n'est même pas du sur-mesure, c'est de la haute couture ! La Haute autorité pourra surveiller l'ensemble des communications sur l'adresse visée et décidera seule de l'application de la sanction que...

Ce big brother de l'informatique permettra de s'immiscer dans la vie privée des internautes à travers leurs réseaux.

En condamnant sans procès, vous niez le rôle du magistrat. Depuis deux ans, nous devrions pourtant en avoir l'habitude : contrôle tatillon de l'application des peines plancher, convocations à la chancellerie, parfois même nuitamment, comme pour le procureur de Nancy, suppression du juge d'instruction renforçant l'assujettissement de la justice ...

Pour cela, il faut bâillonner les libertés, les réduire. Vous l'avez fait hier avec la loi sur l'audiovisuel et la loi modifiant le règlement de notre assemblée, vous le faites aujourd'hui avec les internautes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)