11490 interventions trouvées.
« Pour des questions tout à fait pratiques », monsieur le rapporteur, voilà des termes qui ne me renseignent pas vraiment sur la profondeur, l'épaisseur, la pertinence, la fiabilité de vos raisons. Je ne vois pas en quoi un mois avant ou six mois après changent quelque chose d'un point de vue pratique. En revanche, éviter des ruptures dans la g...
Vous savez, nous sommes là pour faire la loi et des échéances qui rappellent la Saint-Glinglin ne sont pas faites pour me rassurer. Je préfère que l'on inscrive dans le texte de loi une échéance précise. Et le fait que les commissions de surendettement soient surchargées est une raison supplémentaire pour le faire. Cela évitera les ruptures dan...
Je prends acte de cette explication. (L'amendement n° 249 rectifié n'est pas adopté.)
L'objet de cet amendement est de permettre à la commission de prononcer une nouvelle période de suspension. Quelle idée saugrenue en effet que d'interdire aux commissions de surendettement de prononcer une nouvelle période de suspension alors que la situation de la personne surendettée est toujours aussi dramatique ? Je vous demande donc de fa...
Je vois que vous m'écoutez, madame la ministre. (L'amendement n° 248 rectifié n'est pas adopté.)
Vous savez, monsieur le président, ici, il faut vraiment allier conviction et persévérance : notre taux de réussite auprès du Gouvernement et de nos collègues de la majorité est un peu faible !
Mon cher collègue, vous, ce n'est pas la même chose, car, lorsqu'on vous pousse un peu, vous renoncez, tandis que moi, je suis persévérant. C'est la différence entre les gens qui tournent autour du centre et ceux qui se situent résolument sur une aile, à gauche.
Vous savez bien ce qui arrive aux objets en orbite. Comme une erreur s'est glissée dans l'exposé sommaire de cet amendement, je vous propose de ne pas en tenir compte et d'écouter les propos suivants. Considérant le nombre de crédits que peuvent contracter les débiteurs en général et ceux en situation de surendettement en particulier ainsi qu...
Après avoir évoqué ensemble Montesquieu, madame la ministre, je dirai que je suis bien conscient qu'il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante. Mais lorsque la loi n'est pas satisfaisante, il est de notre devoir de la changer. Et c'est bien le cas de cette règle, fût-elle européenne. Nous avons tant d'exemples de règles européennes i...
Là, c'est un débat philosophique ! (L'amendement n° 247 rectifié n'est pas adopté.)
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vois que vous coordonnez beaucoup. J'espère que cela contribuera à améliorer la situation au sein de l'UMP, et des sourires entendus me font dire que certains de vos collègues aimeraient que la coordination s'opère du côté de chez Xavier Bertrand. Cet amendement fait écho à un autre amendement que...
C'est un amendement auquel nous tenons beaucoup, car il est clairement orienté en faveur des usagers. De plus, il est très favorable à ce que vous appelleriez « l'animation commerciale », madame la ministre, puisqu'il rendrait le crédit attractif pour ceux qui en ont besoin. Nous proposons de créer un crédit social inférieur à 5 000 euros, dont...
Je me félicite, madame la ministre, que vous vouliez combattre les niches fiscales car, jusqu'à présent, le moins que l'on puisse dire est que nous n'avions pas senti de la part du Gouvernement une détermination sans faille sur ce point. Mais ce n'est pas aujourd'hui que vous reviendrez sur le bouclier fiscal ! J'en reviens à notre amendement....
Je ne serai pas long car nous venons déjà de débroussailler le contenu de cet article. Je pense plus pertinent de passer tout de suite à la discussion des amendements afin que nous puissions jauger l'intérêt de vos propositions, madame la ministre. Nous verrons alors les amendements qui auront l'heur de plaire au Gouvernement et à la commission.
Nous en avons reçu bien d'autres !
Vous allez vous fustiger !
Monsieur le rapporteur, vous laissez subodorer comme une sorte d'accord. Mais comment le faire ? À cet effet, je citerai deux références. Premièrement, Pierre Mazeaud disait que lorsque des parlementaires ne savent pas comment faire, ils doivent laisser leur place à d'autres. Deuxièmement, Friedrich Engels disait que lorsque l'on ne trouve p...
Nous voici, pour une fois, dans un champ consensuel : celui du micro-crédit ! Quel dommage, madame la ministre, que vous ne soyez pas aussi consensuelle quand nous proposons de trouver des ressources supplémentaires en prenant davantage l'argent où il est ! Mais nous n'allons pas bouder notre plaisir ! S'agissant de l'amendement de notre coll...
Si vous le voulez, nous aurons un colloque singulier sur la confrontation de nos conceptions du monopole Oui, il faut ouvrir. Dans l'esprit de notre collègue, il ne s'agissait d'ailleurs pas d'établir un monopole pour reprendre votre formule, madame la ministre mais de mettre en avant le rôle des structures sociales qui font un travail fo...
Je ne suis pas du tout d'accord avec Jean Dionis du Séjour. Nombre de bénévoles s'investissent dans l'accompagnement, notamment des retraités riches d'une expérience professionnelle. Pour le coup, vous risquez de les écarter, alors que notre société ne souffre pas d'un excès de solidarité, bien au contraire, compte tenu des effets destructeurs ...