Rappels au règlement

C'est au Président de la République que la maîtrise de l'ordre du jour appartient désormais !

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur le premier alinéa de l'article 58. Ce matin, à la suite de la discussion générale sur le projet relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, Mme la ministre de l'économie et des finances a répondu aux orateurs, ou plutôt nous espérions qu'elle le ferait : elle a certes répond...

M. Chartier n'avait sans doute pas fini sa nuit puisqu'il n'a pas remarqué que j'étais dans l'hémicycle ce matin.

Je ne dirai qu'au Canard enchaîné ce qu'elles furent. (Sourires.) La majorité de l'Assemblée s'est prononcée pour le rejet de la motion de renvoi en commission. Soit. Mais un élément nouveau est intervenu, vous le savez, monsieur Chartier, puisque vous étiez là, ainsi que beaucoup de nos collègues : nous venons d'auditionner le Premier préside...

Que vous aviez fait de la cavalerie et qu'entre 16 et 50 milliards, on ne savait pas de combien le déficit s'était creusé.

Mais il n'y a pas que ça ! L'article 1er propose d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations sociales. Ce n'est pas la première fois qu'on propose à notre assemblée de voter des transferts, mais Philippe Séguin, dont vous connaissez, monsieur Novelli, la sagesse et la profondeur,...

M. Séguin propose, à la différence de Mme Lagarde, que nous pensions par nous-mêmes. Or il a indiqué, et c'est une donnée nouvelle très importante dans le débat, que des centaines de milliards d'euros faisaient l'objet de transferts sans qu'on puisse évaluer leur efficacité. À propos des exonérations de charges, il a par ailleurs reconnu qu'en...