Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité

D'abord l'acceptation de l'esclavage et puis une louche dans la gamelle Eh bien, nous, nous ne sommes pas pour cette relation entre les peuples ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Cette décision a été adoptée conformément à la procédure de révision simplifiée visée à l'article 48, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne, ...

Vous voudriez bien qu'ils décrochent, monsieur Jacob, et qu'ils ne nous écoutent plus, pour que vous puissiez faire vos coups tordus dans l'ombre. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Mais les Français ont la fibre patriotique qui leur tient les yeux ouverts, et surtout les oreilles ouvertes, ce que vous ne voulez pas voir ou subir !

Pouvez-vous donc répondre à cette question, monsieur le ministre : la modification de l'article 136 par la voie de la procédure de révision simplifiée est-elle légale ou ne l'est-elle pas ? J'en viens maintenant à votre second projet de loi, celui qui nous propose de valider la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabili...

limitant le déficit à 0,5 % du PIB, un budget des administrations publiques obligatoirement en équilibre, des mécanismes de sanctions financières automatiques, un examen préalable à Bruxelles des projets de lois de finances, et tout cela sous la forme de « dispositions contraignantes et permanentes s'imposant pleinement aux lois de finances na...

Que devient l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen c'est notre héritage révolutionnaire que nous devrions avoir en partage et que vous piétinez , qui dispose que « les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, ...

Que devient l'article 3 de la Constitution, qui proclame (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Vous ne voulez pas qu'on relise les textes fondamentaux parce que vous êtes en train de les trahir et que vous craignez qu'on le dise au peuple ! (Protestations sur les mêmes bancs.)

Selon l'article 3 de la Constitution, disais-je, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Que devient l'article 39 de la Constitution, qui dispose que « les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale » et non pas soumis en premier lieu aux représentants étrangers qui piétinent les droits de notre peuple ?

Monsieur le ministre, la procédure de ratification de ces textes est peut-être légale, mais leur contenu est inconstitutionnel.

Avant de conclure, monsieur le président, je souhaite revenir à ce mécanisme européen de stabilité, dont l'entrée en vigueur était initialement prévue pour la mi-2013 et qui, bizarrement, à quelques semaines de l'élection présidentielle en France, a été avancée au mois de juillet 2012. Ce dispositif va au-delà de tout ce qu'on a connu jusqu'à ...

Société anonyme basée au Luxembourg, le MES n'aura de comptes à rendre à personne, ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, et encore moins aux citoyens des États membres. À l'article 35 de ce traité-mécanisme, on peut lire ainsi que « dans l'intérêt du MES, le président du conseil de surveillance, les gouverneurs, les gouverneurs...

Vos hurlements et les décibels ne remplacent pas la qualité de l'argumentation ! Vous trahissez l'intérêt national, c'est cela que vous ne voulez pas entendre ! Pour terminer (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), c'est une Europe à deux vitesses, à trois vitesses même, qui est en train de se mettre en place, sous le haut patronage de la vert...

La Chancelière Merkel déclarait, le 5 décembre dernier, que « l'Europe ne pourrait se faire sur de mauvais compromis », et elle avait raison. Les mauvais compromis d'aujourd'hui nourriront les heures sombres de demain. Antidémocratique, focalisé sur l'austérité, ne proposant aucune stratégie de soutien à la croissance, ce projet de traité ne po...

Nous ne voulons pas de cette Europe-là, qui menace la paix pour demain. Nous, nous voulons la paix, le développement et le droit au bonheur pour chaque citoyen d'Europe, comme le promettait déjà Saint-Just. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.) .)

Monsieur le ministre, dans un lapsus intéressant, vous m'avez accusé de germanophilie. Je revendique d'être germanophile ! Effectivement, j'aime l'Allemagne et les Allemands. J'aime l'Allemagne de Heinrich Böll, de Karl Liebknecht, de Christa Wolf et de Ernst Thälmann ;

je déteste l'Allemagne de Hindenburg, de Friedrich Ebert et d'Angela Merkel, c'est vrai ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. Huées sur les bancs du groupe UMP.) J'aime l'Allemagne car il est de tradition allemande, même s'il n'est pas Allemand de Stefan Zweig, cher au coeur de Pierre Lequiller, et qui fut compagnon d'écriture...

Ce n'était pas vraiment le sujet. Je lui répondrai : ich bin ein Franzose. Pour dire « je suis Allemand » en allemand, monsieur de Courson, on ne dit pas : « ich bin deutsch », aber « ich bin ein Deutscher ». Apprenez au moins cela de ce débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, voyez comme les choses sont terribles pour les chers collègues de l'UMP. Quand on est réduit au statut de figurant porteur de hallebarde, on n'a plus qu'à crier et claquer les pupitres pour s'exprimer. C'est lamentable et cela n'améliore pas l'image de la représentation nationale. (Exclamations sur l...

Il y a eu 1789, c'est vrai ! il y a aussi eu 1870 et 1871. Et vos prédécesseurs étaient déjà du mauvais côté. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous étions dans le bon camp et nous l'assumons, malgré vos hurlements. Nous sommes avec nos camarades allemands qui ont combattu dans la Résistance, Gerhard Leo ou Sophie et Hans Scholl...

Monsieur le président, reconnaissez que j'ai du mérite de continuer à m'exprimer devant ceux qui, n'ayant rien à dire, testent leur capacité à faire du bruit. Monsieur le ministre, même si ce texte législatif est légal, vous savez que son contenu est inconstitutionnel. Nos amis en Grèce, n'ont pas pour nom Papademos ou Papandreou ; ils s'appe...