Interventions de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à Mme Frédérique Massat, pour exposer sa question, n° 1287, relative à l'aide au financement de la construction d'une centrale de production électrique basée sur une chaudière bois en Ariège.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour exposer sa question, n° 1300, relative à la mise en conformité des établissements de cinquième catégorie.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
La parole est à M. Jean-Luc Reitzer.
La parole est à M. Gaël Yanno, pour exposer sa question, n° 1306, relative à l'exécution des sanctions applicables aux mineurs délinquants en Nouvelle-Calédonie.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
La parole est à M. Gaël Yanno.
La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour exposer sa question, n° 1285, relative à l'attribution du marché du porteur polyvalent terrestre.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
La parole est à M. Marc Joulaud, pour exposer sa question, n° 1305, relative au financement des services d'état civil de communes accueillant un hôpital intercommunal.
La parole est à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à Mme Christiane Taubira, pour exposer sa question, n° 1291, relative à la mise en oeuvre du plan santé outre-mer.
La parole est à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 1281, relative à la couverture sociale de salariés de l'ex-groupe GIAT Industries.
La parole est à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à M. François Rochebloine.
