Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, mardi 7 juin à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 7 juin 2011, à une heure trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (nos 3378, 3402). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Philippe Houillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Christine Marin.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Daniel Boisserie, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jardé.
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis de la commission ?
L'article 36 bis a été supprimé par la commission. Je suis saisi d'un amendement n° 8, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis de la commission ?
