Modernisation de l'économie

Bien sûr que ce n'est pas normal. Mais le droit au compte n'étant pas une réalité dans notre pays et ce n'est pas la charte qui y changera quelque chose , les prestations familiales, vous le savez bien, sont versées sur le livret A. Cela permet à ces gens de pouvoir sortir l'argent. Et vous savez aussi qu'il n'y a pas de découvert sur un liv...

J'ai parlé de la collecte et des risques de siphonnage. Je voudrais maintenant aborder un autre aspect des dispositions que vous nous proposez dans ces articles 39 et 40 du projet de loi. Pour la centralisation des dépôts collectés, on fusionne, d'une part, le livret de développement durable, qui n'est plus centralisé qu'à moins de 10 %, comme...

vont y renoncer ? Ce n'est pas sérieux ! On voit bien la tendance. Et, honnêtement, j'ai peur. J'espère que, dans trois ans, nous n'aurons pas à déplorer, sur l'ensemble de ces bancs, la diminution du financement du logement social, de la politique de la ville, des universités, de la reconstruction des hôpitaux, des infrastructures.

Non, je ne m'en éloigne pas : excusez-moi, cher collègue, mais nous sommes au coeur du sujet ! J'espère que nous ne dirons pas, dans trois ans, qu'une grande bêtise a été commise. J'essaie de faire en sorte que le débat soit dépassionné, mais je pense que le problème est suffisamment grave pour qu'on le regarde avec lucidité. Et je ne tiens pa...

Il ne s'agit pas que d'une petite tambouille d'hommes politiques : nous sommes en train de parler du financement de la politique de la ville, du logement social, bref, de l'intérêt général. Je voudrais poursuivre quelques instants sur ce sujet en rappelant que le groupe socialiste a fait une proposition, sur laquelle nous aurons l'occasion de ...

Ou du Nouveau Centre, si cela vous fait plaisir, monsieur de Courson. Ce n'est pas la question, et mon propos n'est pas là. Le problème, c'est que, dans ce pays, l'argent se fait rare. Quel que soit le gouvernement qui sera en place dans trois ou quatre ans, alternance ou pas, le problème se posera toujours. N'allons pas raconter que, parce que...

Et cela veut dire, mes chers collègues, qu'il ne faut pas dilapider l'argent, et que vous devez être très attentifs à ce que vous êtes en train de faire. Nous avons une opportunité : les livrets A et les livrets Bleus représentent 140 milliards d'euros ; les anciens Codevi, aujourd'hui livrets de développement durable, représentent un peu plus...

Tout le monde sait que ce n'est pas l'argent du LDD qui est utilisé, alors que normalement il devrait servir à cet effet. Lui aussi, il entre tranquillement dans le bilan des banques. C'est cela, la réalité. Or, c'est vers la même aventure que nous risquons d'aller. Le risque encouru est grand avec la décentralisation de 30 % du total des dépô...

Vous le savez, mais il vaut mieux le dire ici, pour ne tromper personne. C'est un marché de dupes, cette affaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Et je voudrais finir sur ce point : je crois que cette réforme vise uniquement à répondre à la pression des banques. Le vrai problème est là.

L'idée de cette réforme est née à un moment de l'histoire économique caractérisé par une crise des liquidités, et en particulier une crise de l'interbancaire. Nous n'allons pas retracer ici toute l'histoire des subprimes. Un certain nombre de nos établissements bancaires ont connu des coups durs, via leurs filiales aux États-Unis, qui ne sont p...

Chers collègues, je vous invite, quelle que soit votre couleur politique, à vous pencher sur cette question. Vous en avez le temps puisqu'elle est traitée aux articles 39 et 40 ! (Sourires.) Et je précise que nous ne tenons pas à la paternité des amendements. Je terminerai avec quelques interrogations sur la Caisse des dépôts. Cet établisseme...

M. de Castries, donc, s'est déclaré publiquement candidat au rachat. Avec, d'un côté, les fonds d'épargne et, de l'autre, des filiales spécialisées dans l'assurance vie, donc dans l'épargne, il y a de quoi exciter la concurrence européenne. D'ailleurs, on sait déjà que Allianz, les AGF et Generali sont aussi candidats. Axa n'est donc pas sûr de...

Eh bien, ce sera ma conclusion, monsieur le président. Cet établissement, qui transforme de l'épargne liquide en prêts à long terme, qui détient un savoir-faire, qui est au coeur de la République depuis que celle-ci existe,

En effet, puisque c'est la Restauration qui l'a créée. il faut bien sûr le moderniser en y faisant entrer quelques personnalités qualifiées, en évitant toutefois le risque de délit d'initié.

Considérant les ramifications de la Caisse des dépôts, ce ne serait pas très simple. À travers les articles 39, 40 et 41, vous touchez au financement des missions d'intérêt général dans notre pays. L'argent se faisant rare, il faut l'utiliser correctement, être attentif à bien le transformer. Le but de cette question préalable était de vous i...