Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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En outre, lorsqu'une collectivité est ainsi conduite à augmenter la fiscalité, elle doit subir les conséquences de l'inaction du gouvernement précédent. En effet, celui-ci n'a rien fait pour modifier un système fiscal local vieilli, illisible et largement régressif.
Les propositions de réforme n'ont pourtant pas manqué, qu'elles aient émané d'associations de collectivités, de l'Institut de la décentralisation ou encore du rapport Valletoux présenté au Conseil économique et social. Pourtant, la principale réforme menée par le Gouvernement en la matière celle de la taxe professionnelle a accentué les eff...
