Réforme des collectivités territoriales

En cela, ce projet de loi est fondamentalement thatchérien. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Après avoir abaissé l'action publique étatique, vous avez programmé l'abaissement de l'action publique territoriale. D'une certaine manière, vous êtes assez conséquents, puisque vous avez d'abord programmé la baisse des moyens des collectivi...

Quelles sont les contradictions majeures que l'on peut relever dans la pratique actuelle de la décentralisation ? Nous sommes quelques-uns dans l'hémicycle à nous être battus pour faire adopter une loi sur l'intercommunalité. Pour ma part, je siégeais sur ces bancs lors du débat sur la loi Joxe de 1992, dite loi d'administration territoriale d...

Franchement, vous voyez bien que conserver la commune comme instrument de fléchage pour siéger dans les instances de l'intercommunalité, c'est se foutre du monde ! Il faut tirer les conséquences du montant des budgets de la future métropole et de ses compétences mais c'est vrai, dès aujourd'hui, pour les communautés urbaines et pour un grand...

On pourra toujours discuter ensuite des modalités. Pour ma part, dans une proposition de loi que j'ai déposée il y a déjà trois ans, j'ai proposé l'élection directe de l'exécutif, et la représentation des communes par une assemblée délibérante.

Il faut faire avancer ce dossier. La citoyenneté ne doit pas être en complet décalage avec un système politique très intégré. Je le dis avec une certaine solennité : tandis qu'en milieu urbain et suburbain se déroulent des élections municipales politisées qui ne recouvrent plus aucun contenu ni aucune compétence, l'intercommunalité devient un ...

J'ai peur que l'intercommunalité à la française finisse aussi mal que les institutions européennes. Nous risquons d'aboutir à une déconnexion entre le peuple et les structures qui sont véritablement créatrices des normes. Prenons garde à ne pas prendre ce chemin-là ! La contradiction entre l'existence de représentants démocratiquement élus des...

De plus en plus, les habitants des intercommunalités, y compris en milieu rural, demandent les mêmes services qu'en ville je pense, en particulier aux services liés à la petite enfance, qui coûtent très cher.

Dans ce contexte, votre démarche est soit très hypocrite, soit très politique : vous vous défaussez en mettant en cause le conseil général et le conseil régional. Au lieu de poser la question des communes et des intercommunalités, vous avez ouvert un débat sur le conseiller territorial.

J'ai moi-même présidé un conseil général, et plusieurs d'entre nous connaissent bien cette institution. Nous savons qu'il s'agit d'un lieu de proximité, où l'on gère de la proximité.

Il est préférable que les élus qui y siègent puissent constater sur le terrain ce qu'il en est de la distribution du RSA, de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En revanche, ceux d'entre nous qui ont été vice-présidents ou présidents de ré...

Votre projet de loi comporte donc une grande contradiction. Avec le conseiller territorial, vous inventez un OVNIT, un objet non identifié territorial. Aujourd'hui, bien malin celui qui sait qui, de la région ou du département, votre réforme va faire mourir demain.

Personne n'en sait rien, mais ce que je sais, c'est que l'on va instrumentaliser et le conseil général et le conseil régional. En effet, ce n'est plus l'institution territoriale qui est au centre de votre projet de loi, mais l'élu territorial. Il aura une chance au grattage et une chance au tirage : s'il échoue au conseil général le lundi ou l...

Vous avez vendu aux médias l'idée qu'il fallait en finir avec la complexité du système. Je dois remercier le rapporteur qui a reconnu, à l'article 35, que le sport et la culture, qui font l'objet d'une belle dynamique dans le pays, devaient rester une compétence partagée entre trois niveaux de collectivités. Cela dit, rien n'est simplifié et la...

Cette part peut être plus élevée, et, si vous y ajoutez les charges de fonctionnement traditionnelles, que reste-t-il pour un chevauchement avec la région ? Plus rien. Depuis longtemps et, pour être honnête, je reconnais que cela n'est pas propre aux gouvernements de droite , l'État a fait les poches des collectivités locales pour financer ...

Quant aux dispositions relatives aux rapports entre les intercommunalités et les communes, elles ne régleront rien. Définitivement, la lisibilité citoyenne manque dans ce projet de loi. Ces carences entraînent d'ailleurs des réserves chez beaucoup d'élus de la majorité. J'ai la chance de travailler avec des élus de sensibilités différentes. J'...