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Rapports de Jean-Pierre Balligand

1 rapports signé

27/07/2009 — Rapport d'information N° 1859 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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