Les amendements de Jean-Philippe Maurer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Une contribution salariale et patronale sur les plus-values d'acquisition des stock-options et d'actions gratuites permet aujourd'hui d'apporter un financement de 250 millions d'euros par an à la branche assurance maladie de la sécurité sociale. Cet amendement vise à augmenter le rendement de cette contribution afin de financer le RSA : il s'ag...