Amendements de Jean-Philippe Maurer
264 amendements trouvés
06/11/2007 — Amendements N° 24 à 24C au texte N° 189 - Article 57 (Retiré)
MM. Blessig, Loos, Bur, Straumann, Sordi, Maurer, Mme Grosskost, MM. Ueberschlag, Schneider
Rédiger ainsi cet article : « I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 351-10-1 du code du travail, le mot : « validés » est remplacé par le mot : « cotisés », et les mots : « ou de périodes reconnues équivalentes » sont supprimés. « À la fin de l'article L. 5423-18 du code du travail issu de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relati...
17/09/2007 — Amendement N° 140 au texte N° 57 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Maurer
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « de la connaissance du refrain et du premier couplet de la Marseillaise ». Exposé sommaire : Les efforts à engager pour la bonne connaissance de la langue française additionnée à la bonne perception des valeurs républicaines se traduisent concrètement par l'expression ...
17/09/2007 — Amendement N° 139 au texte N° 57 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Maurer
Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots : « et du refrain et du premier couplet de la Marseillaise ». Exposé sommaire : Les efforts à engager pour la bonne connaissance de la langue française additionnée à la bonne perception des valeurs républicaines se traduisent concrètement par l'expression qui devrait être celle du premier symb...
17/09/2007 — Amendement N° 138 au texte N° 57 - Article 1er (Rejeté)
M. Maurer
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 de cet article par les mots : « et de la connaissance du refrain et du premier couplet de la Marseillaise ». Exposé sommaire : Les efforts à engager pour la bonne connaissance de la langue française additionnée à la bonne perception des valeurs républicaines se traduisent concrètement par l'expressi...
