Interventions de Jean-Paul Lecoq
1923 interventions trouvées.
La question qui est posée par notre collègue dans le cadre de sa motion de rejet, ce n'est pas forcément la question du droit. Dominique Raimbourg s'est attaché à démontrer que ce texte ne sera pas appliqué car notre pays n'a pas les moyens d'assurer la mise en oeuvre du droit qu'il crée.
La demande de rejet de ce texte se justifie par cette nécessité de compléter la procédure en mettant des moyens à la disposition de la défense, de la contradiction de l'enquête et du respect du droit.
Voilà pourquoi nous soutenons cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Vous parlez de la RGPP ou du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux ?
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, le projet de loi sur la garde à vue que nous examinons en deuxième lecture doit être voté et mis en application avant le 1er juillet 2011. Il est donc important de légiférer rapidement. Cependant, le texte dont nous débattons, même pressés par les délais octroyés par le Cons...
C'est non seulement l'esprit du règlement de notre assemblée, mais aussi celui de la Constitution de 1958 qui sont ainsi bafoués par ceux-là même qui les défendent ! Une fois de plus, le Parlement et les parlementaires sont rabroués, rabaissés et sommés de se taire par un exécutif méprisant.
Cela fait deux fois en peu de temps que l'on s'entend dire « Votez conforme ! Ne changez rien ! Deuxième délibération » ! Cela fait tout de même beaucoup ! De toute manière, on nous impose soit la procédure d'urgence, soit celle du vote conforme et, dans cette seconde hypothèse, nous n'avons même pas la possibilité de discuter dans le cadre d'...
et que le texte sera voté conforme, en dépit de ses énormes lacunes. Ces méthodes sont hautement condamnables
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois textes soumis à notre examen, d'abord en décembre, puis, en seconde lecture, la semaine dernière, avaient originellement des objectifs louables. Outre l'adoption de règles spécifiques pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France et la mise à ...
d'autant plus que le projet de loi que vous allez adopter sans le moindre changement fera l'objet de nouvelles contestations, éventuellement du Conseil constitutionnel
La demande de seconde délibération n'a rien de glorieux. En faire un usage répété peut nous conduire sur un terrain glissant et menacer gravement l'exercice des droits démocratiques. Dans ces circonstances et pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, les députés de notre groupe voteront contre les textes que vous nous proposez. (Applaudi...
mais, à coup sûr, de la Cour européenne des droits de l'homme. Les députés que je représente portent pourtant plusieurs propositions, d'abord celle de réduire sensiblement le nombre des gardes à vue, ce que ce texte ne permettra pas. Chacun l'a dit au cours de la première lecture, même si l'article 11 bis permettra de réduire à la marge le ch...
Toujours bien !
C'est faux !
Il est toujours temps !
Ayez confiance, nous allons changer le texte ! (Sourires)
Il vous fallait être plus réactifs !
Les 40 000 étrangers en situation irrégulière ne sont pas 40 000 criminels !
Libère ta conscience, disent-ils, parce qu'ils vous tutoient !
