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Ça dépend pour quoi !
Monsieur le ministre, depuis des semaines, nous cherchons les raisons de ce projet de loi. Nous avons donc fait un peu d'histoire, comme c'est souvent nécessaire pour comprendre l'avenir. Quand vous avez créé le bouclier fiscal, vous l'avez justifié par les créations d'emplois. Nous avons très vite compris qu'il s'agissait pour vous de servir ...
Aujourd'hui, vous justifiez votre projet de loi par la volonté de remédier à la pénurie de logements, qui est forte dans notre pays. En réalité, je crois que ce texte est plutôt là pour servir le reste de vos amis que vous aviez oubliés pendant ce quinquennat : les grands propriétaires.
Pathétique ? C'est la seule raison que j'aie pu trouver à ce projet de loi (Rires sur les bancs du groupe UMP)
et à votre volonté de le faire adopter si rapidement, à la dernière minute. De plus, ce texte s'accompagne de méthodes cavalières. C'est un cadeau empoisonné que vous offrez aux communes. Je ne sais pas comment vous allez expliquer cela aux maires quand ils vont se retrouver face aux grands propriétaires qui exigeront l'application de ces 30 ...
Vous n'avez pas travaillé cet aspect du projet de loi, qui est de ce fait totalement inapplicable. Vous le constaterez sur le terrain. Ceux d'entre vous qui sont maires devront gérer eux-mêmes la situation qui en résultera. Pour toutes ces raisons inavouables, vous nous présentez ce texte qui ne pourra être appliqué. D'abord parce que nous n'e...
Merci Maastricht !
Il fallait voter contre !
Référendum !
Ce sont les banques !
C'est celle de vos amis !
Vous avez piétiné la volonté du peuple !
Mais non !
Ce n'est pas à nous qu'il faut le dire !
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vais être direct. L'emploi industriel est une clé pour l'avenir. Il s'impose dans le débat social, économique, politique. La droite UMP propose un texte dont l'exposé des motifs paraît séduisant, la loi Petroplus, dit-on en Normandie. Cette proposition limitée, tardive et d...
mais qu'à cela ne tienne, peu importe, à une condition, celle de bien examiner l'efficacité qu'aura cette loi non dans quelques semaines, quelques mois, mais demain. La proposition de loi en l'état actuel est très restrictive. D'une part, il est évident que la seule modification apportée au code de commerce ne modifie pas sur le fond la poli...
Pourquoi pas aujourd'hui, en acceptant nos amendements sur votre proposition ? L'un des amendements que nous avons déposés vise à introduire des droits nouveaux au bénéfice des salariés et de leurs représentants en cas de procédure collective afin qu'ils puissent formuler des propositions pour la poursuite ou la transformation de l'activité. ...
alors même que la demande de produits pétroliers restait stable. Au lieu d'adapter l'outil, on ferme. Une telle situation, exemplaire de la logique de déclin industriel que nous voyons aujourd'hui à l'oeuvre, appelle évidemment à la mobilisation de l'ensemble des énergies pour inverser la tendance qui frappe lourdement notre économie et menac...
C'est raté !