Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

au moment où vous rendez plus difficiles encore les conditions de travail des enseignants dans les zones les plus défavorisées, avec des classes trop chargées ! Grâce à cette confusion entre continuité du service public et limitation du droit de grève, votre majorité, chantre du libéralisme et de la non-intervention de l'État, fervente défens...

Surveiller et punir, en quelque sorte. Votre libéralisme, c'est celui du laisser-faire des tout puissants et de la répression des faibles ! Plutôt que de vous attaquer aux grévistes, allez donc revoir les cadeaux fiscaux que vous venez de voter, allez revoir votre budget pour employer plus d'enseignants, d'infirmières et d'aides soignantes, et...

Cet article, qui résulte de l'adoption d'un amendement de nos collègues communistes et républicains au Sénat, dispose que « les autorités organisatrices des transports doivent incorporer dans les contrats qu'elles passent avec les opérateurs des critères de qualité de services (sociaux et environnementaux), afin d'élever la fiabilité et la prév...

Vous savez très bien que c'est la réalité. Si Keolis, exploitant plusieurs services de transport intra-urbain, est championne pour l'augmentation de ses marges bénéficiaires, elle l'est moins pour les conditions de travail qu'elle offre aux salariés. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Allez demander à ceu...

L'article 2 prévoit que, désormais, le dépôt d'un préavis de grève ne pourra intervenir qu'après une phase de négociation préalable entre l'employeur et les organisations syndicales. Initialement, le texte visait l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise. Mais, à la suite des auditions auxquelles la commis...

Cet amendement vise à supprimer le dernier alinéa du paragraphe I de l'article 2. Nous estimons qu'il n'appartient pas au pouvoir réglementaire de fixer les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable mentionnée au premier alinéa, dans la mesure où cette négociation constitue un élément substantiel des modalités d'exerci...

L'article 3 vise à interdire la pratique des préavis dits glissants, qui consiste, pour une même organisation syndicale, à déposer, pour les mêmes motifs, un nouveau préavis de grève avant l'échéance du préavis en cours. Il s'agirait, selon la version officielle, de limiter les abus, mais la véritable ambition de cette disposition est de mieux ...